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RÉSUMÉ

En Suisse et en Europe, les gouvernements imposent aux personnes réfugiées ou migrantes des politiques contraires aux droits humains. Dans le contexte de l’offensive capitaliste néo-libérale, les principes de ces politiques se sont étendues à d’autres secteurs précaires de la population suisse. Cette évolution d’un «Etat de droit» vers un «Etat méfiant» et un «Etat de pure contrainte» s’accompagne de pratiques violentes. En même temps, l’ordre juridique et constitutionnel se transforme en affaiblissant les protections des individus. Pour conclure, l’auteur tente de proposer une nouvelle manière de concevoir le Droit et l’Etat, dans le cadre d’une «démocratie radicale».

 

L’ÉTAT DE DROIT COMME LIMITATION DE LA VIOLENCE

Par rapport à la réflexion d’Etienne Balibar sur les rapports entre violence et politique, notre point de départ sera la figure classique de «l’État de droit», qui, au-delà des contradictions qui l’entourent, propose des outils destinés à limiter la violence. La Suisse s’enorgueillit d’en être un éminent représentant, tant sur le plan de son ordre juridique que de ses institutions politiques: fédéralisme, démocratie semi-directe, «peuple souverain».

L’«État de droit», avec la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, est le résultat d’un processus de résistance à l’absolutisme, débuté au Moyen Âge avec la protection contre les détentions arbitraires dans la «Carta Magna» de 1215, puis avec la règle de l’«Habeas Corpus» de 1679. En 1789, dans un moment de rupture significatif bien décrit par Etienne Balibar [1], la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen a consacré des droits fondamentaux, considérés par la suite comme des principes protecteurs des individus face à l’État.

Fondamental pour l’activité de «l’Etat de droit», le principe de proportionnalité prohibe l’abus de pouvoir et l’arbitraire. Développé par la jurisprudence pour protéger les individus, il est désormais ancré dans la Constitution suisse [2]. On le retrouve au coeur des instruments internationaux de protection des droits humains. Il enjoint notamment à l’Etat poursuivant un intérêt public de porter l’atteinte la moins grave possible aux intérêts privés. Il implique nécessairement d’accorder un pouvoir d’appréciation aux autorités d’application du droit pour adapter la règle à la situation particulière, interdisant tout mécanisme juridique automatique et donnant toute son importance à la figure du Juge.

Autre concept juridique essentiel, la présomption du Code civil suisse que chaque individu est de bonne foi. Cette présomption juridique a une portée très large: elle favorise une vie sociale pacifique et elle s’applique en principe aussi dans les relations entre individus et État.

Comme le rappelle Etienne Balibar, la contention de la violence dans la société par «l’État de droit» implique la délégation et la concentration des moyens de contrainte entre les mains du pou­voir étatique, qui détient le monopole de la «violence légitime».

A partir de nos observations comme avocat et comme militant du droit d’asile et de l’immigration, nous constatons aujourd’hui une crise majeure de cet «État de droit».

 

UNE POLITIQUE D’IMMIGRATION RESTRICTIVE

D’un côté, depuis 2002, avec l’adhésion de la Suisse à l’Accord de libre circulation (ALCP) avec l’Union européenne (UE), les citoyen.ne.s de l’UE jouissent d’un véritable droit au séjour. De l’autre côté, l’admission des personnes issues d’États hors UE, régie par la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), est limitée à des cas exceptionnels. Elle doit «servir les intérêts de léconomie suisse» et respecter «l’évolution socio-démographique de la Suisse» (article 3 LEtr). En-dehors de l’ALCP, la politique d’immigration est vue comme restrictive.

Ce système binaire est critiqué par la Commission fédérale sur le racisme [3]. Il a amené la Suisse à émettre une réserve portant sur l’ensemble de sa politique migratoire lors de son adhésion tardive à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales.

Malgré l’impossibilité légale qui leur est faite d’obtenir un permis de séjour et de travail, environ 200’000 ressortissant.e.s de pays hors UE résident sans statut légal en Suisse pour répondre aux be­soins de l’économie domestique, du nettoyage, de l’hôtellerie, de l’agriculture et de la construction [4].

En novembre 2010, le corps électoral suisse a accepté l’initiative populaire «sur le renvoi des étrangers criminels» proposé par le parti gouvernemental d’extrême-droite «Schweizerische Volkspartei» (SVP., parti suisse du peuple en traduction littérale; Union démocratique du centre dans sa dénomination officielle). Est inscrit dans la Constitution le principe du renvoi automatique des personnes non-nationales condamnées pour certains délits. Ce système de «droit auto­matique» abolit le principe de proportionnalité et revient à éliminer la figure du Juge. La mise en œuvre légale de ce mandat constitutionnel pose aussi d’importantes difficultés au regard des droits fondamentaux, non encore résolues [5].

Avant même cette mise en œuvre, la Suisse a été condamnée à plusieurs reprises pour avoir prononcé l’expulsion de personnes étrangères condamnées pénalement sans tenir compte de leurs relations familiales [6].

Signalons encore les «mesures de contrainte» permettant de priver de liberté une personne migrante jusqu’à dix-huit mois, uniquement pour faciliter son refoulement. Les autorités cantonales et fédérales y ont recours sans retenue: des milliers de personnes sont ainsi détenues, souvent désespérées par une situation incompréhensible pour elles, acculées parfois au suicide [7].

Les processus d’exécution des renvois, souvent brutaux, ont débouché sur des morts [8]. Toutefois, selon la Ministre fédérale de justice et police, du Parti socialiste: «si l’Etat renonce à faire appliquer ses décisions, tout le système de l’asile s’écroule et perd sa crédibilité» [9]. Malgré les morts, il n’y aurait donc pas d’alternative.

 

DÉMANTÈLEMENT DU DROIT D’ASILE

La Loi sur l’asile (LAsi) adoptée en 1979 était un texte court, de compréhension aisée, contenant peu de dispositions de procédure et donnant la priorité au statut du réfugié reconnu et aux droits garantis par la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés du 28 juillet de 1951 (Convention de 1951). Après de nombreuses modifications se succédant à une cadence très rapide, le texte légal est aujourd’hui touffu et multiplie les règles spéciales de procédure accordant toujours plus de pouvoir à l’administration [10].

La LAsi intègre les dispositions des Règlements «Dublin II», respectivement «Dublin III», du Conseil de l’UE. Dans ce système, la demande d’asile n’est examinée que par un seul État-membre, celui par lequel la personne a franchi pour la première fois les frontières extérieures de l’UE, sur la base de données informatisée EURODAC [11]. Un déplacement s’opère ici vers une approche formaliste et automatique du droit, sans marge d’appréciation pour l’autorité.

Dans les dernières modifications de la LAsi, les pleins pouvoirs ont été conférés au gouvernement pour effectuer des phases de test d’une durée maximale de deux ans [12]. De la sorte, le Conseil fédéral peut déroger librement au régime légal ordinaire, par exemple en raccourcissant drastiquement les délais de recours. Cette délégation du Législatif en faveur de l’Exécutif, sans aucun contrôle, représente une remise en cause frontale du principe de séparation des pouvoirs.

La pratique suisse favorise les décisions négatives sommaires basées sur des motifs formels, notamment en application du Règlement «Dublin II». Depuis 2008, près de la moitié des personnes qui ont demandé asile en Suisse ont été réadmises par un Etat tiers, sans examen de leurs motifs de protection. Les décisions de «non-entrée en matière» «Dublin II» ne contiennent aucune considération humaine et ignorent les circonstances personnelles du candidat [13]. Ce mécanisme de type automatique remet en question la notion même de défense juridique [14].

Lorsque les demandes sont admises, l’administration privilégie les statuts précaires comme l’ «ad­mission provisoire», hors cadre de la Convention de 1951. Pour des dizaines de milliers de per­sonnes [15], cela implique des restrictions aux droits fondamentaux dans la vie familiale, pour l’accès au travail, pour la formation ou pour l’intégration [16].

Au-delà de la propagande officielle se référant à la « tradition humanitaire » de la Suisse, nous faisons face concrètement à une «politique de dissuasion d’asile»[17], dont l’orientation est partagée avec les pays de l’UE [18]. Cette politique pose problème au regard des droits humains: condamnation de la Suisse par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) à propos des clauses de «non-entrée en matière» [19]; condamnation par la Cour EDH des États belge et grec pour une expulsion fondée sur le Règlement «Dublin II», de l’État français pour le système des «procédures prioritaires»; de l’État italien pour des expulsions en Libye de personnes réfugiées [20]. Les politiques des gouvernements suisse et européens ont ainsi été sanctionnés parce qu’elles ne garantissent pas la protection des personnes réfugiées, ni un traitement conforme aux droits humains.

 

TRANSFORMATION DE L’ÉTAT

En Suisse, les secteurs dominants ont lancé l’offensive néo-libérale dès les années 1980, utilisant le droit d’asile comme laboratoire politique. Tant la conception de l’État que celle des droits ont été visées.

Le slogan «lutte contre les abus» a joué un rôle central. Paralysant la plupart des milieux progres­sistes, il a favorisé le consensus politique autour de mesures discriminatoires, inhumaines et auto­ritaires. Celles-ci ont pu alors être introduites dans des lois adoptées selon les critères démocra­tiques.

Par la suite, ce processus s’est étendu, avec les mêmes techniques politiques et les mêmes mesures juridiques restrictives, à d’autres secteurs de la population comme les chômeur.euse.s [21], les personnes à l’aide sociale [22] ou les invalides [23].

La «lutte contre les abus» attribue de supposés «abus» à tout un groupe social, comme ici aux personnes réfugiées. Renversant la présomption du Code civil, on affirme a priori la mauvaise foi de membres de ce groupe. De la sorte apparaît un «État méfiant» doté d’une logique guerrière, accompagné d’un Etat «de pure contrainte», qui sont substitués à «l’Etat de droit» protecteur des individus.

En 1870, le Conseil fédéral suisse vantait «l’État moderne (…) qui répugne à priver légalement les ci­toyens de leurs droits naturels en prévision de l’usage abusif qu’ils pourraient en faire» [24]. Aujourd’hui, le renversement est complet.

 

DE LA PROTECTION À LA VIOLENCE

«L’aide d’urgence» illustre cette transformation. Elle a été définie par le Tribunal fédéral suisse en 1995, puis ancrée dans la Constitution fédérale en 1999, comme le droit de tout individu en situa­tion de détresse à recevoir une aide de l’État quel que soit son statut de séjour.

Dans le cadre de la «politique de dissuasion», les autorités ont imposé «l’aide d’urgence» aux personnes déboutées du droit d’asile et l’ont utilisée pour les contraindre à collaborer avec la décision de renvoi qui les frappe. Des milliers personnes sont ainsi confinées, parfois durant des années, dans un état de survie engendrant un état d’alerte permanente, un sentiment d’impuissance totale et une projection impossible dans le futur [25].

Ce qui était un droit protégeant les individus et une obligation à charge de l’État est devenu une mesure de contrainte étatique contre les individus, marquée par des traitements inhumains et dégradants [26].

Cette politique a été critiquée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2005[27], et par plusieurs instances ou Comités des Nations Unies entre 2007 et 2010 [28]. Le gouvernement suisse n’a en rien modifié sa pratique.

L’expérimentation pratique d’une aide étatique limitée à la survie a eu des conséquences pour toute la population suisse par la baisse du niveau de toutes les aides ordinaires [29].

 

LE CITOYEN IDÉAL

Dans l’idéologie néo-libérale, les individus ne doivent pas bénéficier de droits, encore moins de droits fondamentaux toujours subversifs pour le pouvoir. D’où l’attaque au réfugié reconnu: la Convention de 1951 lui accorde un droit au séjour, ainsi que le principe d’égalité de traitement avec les ressortissants suisses.

La même remarque peut être faite à propos de l’acceptation le du 9 février 2014 par le corps électoral suisse de l’initiative «contre l’immigration de masse» proposée par le SVP. Ce parti a visé le principe essentiel du droit au séjour découlant de l’ALCP, qui devra être remplacé par un système de contingent à fixer «en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale».

On en appelle aujourd’hui à la dénonciation de toute convention internationale, même protectrice des droits fondamentaux, contredisant les textes approuvés en votation populaire. Annoncée publiquement [30], cette offensive a pris la forme d’une initiative parlementaire au Conseil national [31]. La Suisse va-t-elle être le laboratoire de l’effondrement de la protection internationale des droits humains?

Dans ce nouveau cadre politique, qui n’est sérieusement contesté par aucune force politique, les personnes «sans-papiers» deviennent emblématiques. L’absence de statut de séjour les menace de sanction pénale, soit une privation de liberté jusqu’à un an. Cette «illégalisation» persuade ces personnes qu’elles n’ont aucun droit [32]. Elle ne se défendent pas sur le plan de leurs conditions de travail, renoncent à signer des contrats ou à solliciter la protection des tribunaux. Elles s’intègrent difficilement dans le système général des assurances sociales.

Voilà notre futur commun, le citoyen idéal rêvé par les dominants : poussé à s’auto-exclure du droit commun et au final de la citoyenneté, il renonce à se prévaloir des protections légales, devenues purement décoratives, et se soumet à l’exploitation la plus extrême.

 

POUR UN NOUVEAU CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE

Les domaines du droit d’asile et de l’immigration nous montrent un État d’apparence démocratique, mais disposant d’un pouvoir immense sur ses sujets, qui peut aller jusqu’à la mort. Avec l’Etat «méfiant» et «de pure contrainte», on cherche d’une part à abolir toutes les protections offertes par le droit national et international. D’autre part, les instruments démocratiques sont utilisés pour obtenir le démantèlement des droits.

Face à cela, ni «l’Etat de droit» classique ni la démocratie semi-directe suisse n’offrent une réponse adéquate. Il y a donc urgence à penser d’autres moyens pour faire reculer la fusion des formes ultra-subjectives et ultra-objectives de la violence politique actuelle. Quelle stratégie de «civilité» adopter, en vue d’émancipation et de transformation?

Il faut construire les droits en se fondant sur le principe du «droits d’avoir des droits» d’Hannah Arendt, mais sans les articuler à l’appartenance nationale. En effet, ancrer les droits dans le cadre exclusif de l’État national limite leur protection à ses seul.e.s ressortissant.e.s [33]. L’effectivité du droit de chaque individu à quitter son pays [34] et la libre circulation des personnes ne peuvent s’envisager que moyennant la garantie absolue de l’égalité, de la liberté et de la dignité.

C’est pourquoi il faut envisager une «démocratie radicale» offrant à toutes et tous liberté, égalité et solidarité selon la vision de Michel Bakounine [35], ou alors régie par la proposition de l’égaliberté d’Etienne Balibar. Démocratie entendue non comme régime politique ou forme de gouvernement, mais comme mouvement permanent d’institutionnalisation et de remise en cause des institutions [36], comme débat permanent sur l’articulation entre les normes en vigueur et leur légitimité, comme implication de l’ensemble des citoyen.ne.s et d’une quantité infinie d’organisations et de mouve­ments imposant leur pression sur tous les systèmes établis [37], comme reconnaissance du droit in­aliénable au désaccord. En ceci, notre vision rejoint la notion de «civilité» comme pratique du disparate et de la disjonction.

Dans cette vision, la notion de résistance devient une question essentielle qui porte avec elle la li­berté, l’autodétermination, l’exigence de pouvoir et de droits pour les groupes dominés. En Suisse, la possibilité de dire non à celles et ceux qui commandent semble presque impossible, saturée de risque et de danger : tout suggère qu’il vaut mieux se taire et accepter, se conformer à l’existence assignée à chacun.e. Là réside le principal défi, en même temps que la principale inquiétude, qui se dresse devant nous.

Lors de la votation sur l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels», les déclarations hai­neuses envers la figure de «l’étranger criminel» ont stigmatisé tout comportement hors norme. Ceci a produit un effet de peur et de soumission pour l’ensemble des personnes étrangères, mais aussi pour toute la population résidante. Ce double effet s’observe aussi dans le cadre de la mise en pratique des multiples politiques de contrainte actuelles, comme illustré par le documentaire suisse «Vol spécial»[38].

Une affaire récente illustre l’ampleur de l’attaque. Début 2014, un enfant de 11 ans et sa mère souffrant de surdité, sous le coup d’une décision de renvoi «Dublin II», ont été tirés du lit à 6 heures du matin par huit policiers, et menottés tous deux pour être emmenés de force dans un avion vers l’Italie. L’emploi des menottes a été justifié par le fait que les policiers avaient fait face à une «opposition violente», à savoir «que la mère et le fils se sont recroquevillés sur eux-mêmes, en refusant d’obtempérer à la police qui leur demandait de s’habiller pour sortir»[39]. Non seulement le Ministre concerné, de la droite libérale, n’a rien trouvé à redire, mais pas une seule protestation n’est venue du Parti socialiste ni des Verts. Comment alors affronter cette injonction officielle à la soumission absolue, faisant consensus dans tout le spectre politique institutionnel?

Pour que chacun puisse se penser comme sujet politique, capable d’émanciper l’humanité en s’émancipant soi-même, il faut agir sur ces injonctions politiques et sur l’intériorisation profonde de la soumission qu’elles entraînent.

C’est là que la notion de «l’action directe» définie par Emile Pouget au début du 20ème siècle peut nous inspirer, à condition de la débarrasser de ses relents négatifs et d’en revenir à son sens pre­mier: non pas un geste violent et impulsif, mais participation de toutes et tous à l’oeuvre com­mune; vouloir au lieu d’obéir; exercer sa souveraineté au lieu de la déléguer[40].

Dans cette vision, les groupes dominés doivent rassembler et réaliser leur puissance par l’organisa­tion et l’action qui leur sont propres, se séparant du pouvoir. Pour cela, ils doivent combattre les décisions, défier le commandement, refuser le discours qui leur est assigné. Ainsi, leur lutte est la vérité de leur liberté, l’émancipation le combat lui-même qui leur permet de lire le monde. C’est aussi briser l’isolement, tant pour les personnes chargées d’implémenter les politiques de contrainte, que pour les victimes de ces politiques: l’expérience du mouvement de défense du droit d’asile a montré à quel point la rencontre entre les personnes réfugiées et la société civile a permis de forger la solidarité concrète.

Notre proposition de «civilité» se résume ainsi: politique de libération, action directe, auto-émancipation, solidarité.

Christophe TAFELMACHER, Avocat et militant, Lausanne (Suisse)

 

PRÉSENTATION PERSONNELLE

Né en Uruguay, Christophe Tafelmacher est avocat indépendant et engagé dans plusieurs associations de défense des droits des immigré.e.s et réfugié.e.s à Lausanne (Suisse). Sa réflexion analyse les effets des politiques d’asile et d’immigration sur le terrain, ainsi que les discours qui les sous-tendent.

 

PUBLICATIONS
  • Une philosophie générale douverture à un seul monde (one world). Démocratiser la démocratie. Commun, migration, égalité, Caloz-Tschopp Marie-Claire, De Coulon Graziella, Tafelmacher Christophe, Ge­nève-Lausanne, octobre-décembre 2011.
  • «Polémique sur l’expulsion des «criminels étrangers» et projet de transformation radicale de l’Etat», in Chimères, revue des schizoanalyses, n° 74 «Biopolitiques?», Paris été 2010.
  • «Droit contre raison d’Etat» et «La «chasse aux abus»: une arme pour démanteler les droits», in Schmidlin, Irène, Tafelmacher, Christophe et Küng, Hélène: La politique suisse dasile à la dérive. Chasse aux abus et démantèlement des droits, Editions d’En Bas et SOS-Asile Vaud, Lausanne 2006.

 

NOTES
[1] Balibar Etienne, La proposition de l’égaliberté, PUF Éditions, Paris 2010, pp. 55-89.
[2] Article 5, 2ème alinéa : principe de l’État régi par le droit. Article 36, 3ème alinéa : condition à respecter lorsque l’on restreint les droits fondamentaux.
[3] Commission fédérale sur le racisme, Position sur le système binaire d’admission de la politique des étrangers en Suisse, Berne, 2 mai 2003.
[4] Efionayi-Mäder Denise, Schönenberger Silvia, Steiner Ilka, Visage des sans-papiers en Suisse, Évolution 2000 – 2010, Commis­sion fédérale pour les questions de migration CFM, Berne 2010.
[5] Tafelmacher Christophe et Yilmaz Hüsnü, « Suisse, CEDH et mise en péril de l’État de droit », Plaidoyer, n° 1/12.
[6] Cour EDH : arrêt Boultif, 54273/00 ; arrêt Emre 1 , 42034/04 ; arrêt Emre 2, 5056/10 ; arrêt Udeh, 12020/09. Consultables sur http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra.
[7] Cas le plus récent, Oleg N. : Dettrich Bettina, « Suizid in Ausschaffungshaft. Nicht nur der Körper voller Narben », Wochenzeitung, Zurich, n° 47/2012, 22 novembre 2012.
[8]Khaled Abuzarifa:seinLeben.SeinTod.EineAusschaffungausderSchweiz, Augenauf, Zurich mars 2001. Samson Chukwu : www.augenauf.ch/bs/doku/chukwu/sc00.htm. Joseph Ndukaku Chiakwa : Weidmann Afra, « Sans répit », et « Mort lors d’un renvoi forcé », Solidaritéssansfrontières, Berne, bulletin n° 2, mai 2010.
[9] De Graffenried Valérie, « Renvois forcés: La solution idéale n’existe pas », quotidien Le Temps, Genève, 17 septembre 2011.
[10] Pour un historique détaillé, Maillard Alain et Tafelmacher Christophe, «FauxRéfugiés»?,Lapolitiquesuissededissuasiondasile1979-1999, Éditions d’En Bas, Lausanne 1999 ; Tafelmacher Christophe, Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits), Vivre Ensemble, Hors-Série #3, Genève septembre 2013.
[11]  Cf. http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_securitet/free_movement_of_persons_asetlum_immigration/l33153_fr.htm
[12] Cf. « Urgence: démantèlement de l’État de droit », argumentaire des Juristes Démocrates Suisses contre les modifications urgentes de la loi sur l’asile, du 28 septembre 2012. Consultable sur http://www.djs-jds.ch/content/view/885/1/lang,fr/
[13] Povlakic Karine, Accords de Dublin, La banalisation d’une tragédie, VivreEnsemble,Hors-Série#3,Genèvemai2013.
[14] Bregnard Ecoffey Chloé et Povlakic Karine, « Les perspectives de la protection juridique dans le contexte actuel et futur de la loi sur l’asile », in : Le droit d’asile face aux réformes : Fondements et enjeux dans la pratique, Centre de droit des migrations de l’Uni­versité de Neuchâtel et Stämpfli Editions, Berne 2013 .
[15] Statistiques officielles : http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/zahlen_und_fakten/asylstatistik.html
[16] Kiener Regina et Rieder Andreas, « Admission provisoire sous l’angle des droits fondamentaux », Commission fédérale sur le ra­cisme, Berne 2003.
[17]  L’expression a été inaugurée par Elisabeth Kopp, du Parti radical (droite), Ministre du Département fédéral de justice et police, à la fin des années 1980.
[18] Rodier Claire, « Une Europe qui se barricade », in: Pagesd’accueil, Chris Durussel, Etienne Corbaz, Emilie Raimondi et Marisa Schaller (dir.), Editions Antipodes, Lausanne 2012.
[19] Hertig Randall Maya, « La nouvelle loi sur l’asile à l’épreuve des droits de l’homme », in : Jusletter, revue juridique sur le web, www.weblaw.ch, 28 avril 2008.
[20] Cour EDH : Arrêts M.S.S. 30696/09, I.M. 9152/09, Hirsi Jamaa 27765/09.
[21] Moachon Eric, « La mise en oeuvre de la lutte contre les abus: le cas du chômage », in: Carnetsdebord, Genève, n° 13, sep­tembre 2007.
[22] Frauenfelder Arnaud et Togni Carola, « Les « abus » à l’aide sociale: une rhétorique au coeur du gouvernement de la misère », in: Carnetsdebord, Genève, n° 13, septembre 2007.
[23] Tabin Jean-Pierre, « La dénonciation des « abus » », in: Masnata François & al., Suisse:àDroitesansLimites?, Editions de l’Aire, Lausanne 2009.
[24] Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale « touchant à la révision de la Constitution fédérale », 17 juin 1870, Feuille Fé­dérale 1870, Vol. II.
[25] De Graffenried Valérie, « Requérants à l’aide d’urgence: les troubles psychiatriques augmentent », quotidien LeTemps, Genève 29 juin 2012.
[26] Povlakic Karine, Suppressiondel’aidesociale,uninstrumentdecontrainte, Editions d’En Bas & SAJE, Lausanne 2011.
[27] A consulter sur http://www.coe.int/web/commissioner/country-report/switzerland.
[28] A consulter sur http://www.ohchr.org/FR/countries/ENACARegion/Pages/CHIndex.aspx.
[29] Regamey Caroline et Gafner Magalie, « Sans-papiers: test social et nivellement des droits », Plaidoyer,Zurich, 3/05.
[30] « Le droit suisse avant le droit international et étranger », 12 août 2013 : http://www.udc.ch/actualites/communiques-de-presse/
[31] Brand Heinz, Initiative parlementaire 13.452 « Primauté du droit constitutionnel sur le droit international », déposée le 25 sep­tembre 2013.
[32] Dolivo Jean-Michel et Tafelmacher Christophe, « Sans-Papiers, mais pas sans droits ! » in: Voiesclandestines, Boroni Stefano, Dolivo Jean-Michel et Rosende Beatriz, Editions d’En Bas, Lausanne 2003.
[33] Colliot-Thélène Catherine, « Pour une politique des droits subjectifs : la lutte pour les droits comme lutte politique », L’Annéeso­ciologique 2009/1, Vol. 59.
[34] Article 12 du Pacte international de droits civils et politiques.
[35] Guérin Daniel, NiDieuniMaître,Anthologiedel’anarchisme,TomeI, Editions La Découverte/Poche, 2ème édition, Paris 1999, pp. 165 – 167 et pp. 169 – 171.
[36] Colliot-Thélène, art. cit.
[37] Zinn Howard, Désobéissancecivileetdémocratie, Editions Agone, Marseille 2010.
[38] Cf. http://www.volspecial.ch/fr
[39] Dupont Sophie, « A Lausanne, un garçon de treize ans est menotté pour un renvoi forcé », quotidien Le Courrier, Genève, 11 jan­vier 2014.
[40] Pouget Émile, LActiondirecte,etautresécrits syndicalistes (1903-1910), Editions Agone, Marseille 2010.

 

 


(RE)PENSER L’EXIL N°5 > TRANSFORMATION DE L’ÉTAT: VIOLENCE ÉTATIQUE DANS LE DROIT D’ASILE ET D’IMMIGRATION EN SUISSE, Christophe TAFELMACHER, Avocat et militant, Lausanne (Suisse)

Exil, Création Philosophique et Politique
Repenser l'Exil dans la Citoyenneté Contemporaine

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