«FICELER LES PERSONNES À DÉPORTER COMME DES SAUCISSONS N’EST PAS ACCEPTABLE»

Entretien avec Jean-Pierre RESTELLINI, président de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

Par Valérie de Graffenried, paru dans Le Temps, 1er décembre 2011 

La Commission nationale de prévention de la torture publie ses recommandations concernant les vols spéciaux, régulièrement au centre de controverses. Interview de son président, Jean-Pierre Restellini.

Entraves trop fortes, requérants immobilisés sur leur siège pendant tout le vol sans pouvoir aller aux toilettes, formation insuffisante des policiers: voilà les principales critiques de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) concernant les vols spéciaux chargés d’expulser de force les requérants déboutés et clandestins. Elle a livré ce jeudi ses recommandations sur les rapatriements sous contrainte par voie aérienne. Elles sont adressées au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directeurs cantonaux ad hoc.

Jean-Pierre Restellini, président de la commission, mais aussi médecin et juriste, les détaille. La CNPT base ses observations sur sa participation à six vols spéciaux effectués entre octobre 2010 et juillet 2011; quatre vers l’Afrique et deux vers l’Europe. Elle a également recueilli le témoignage de médecins et d’expulsés revenus en Suisse.

Le Temps: Qu’est-ce qui vous a le plus marqué lors de ces vols? 

Jean-Pierre Restellini: Nous avons été frappés par les mesures de sécurité, trop souvent appliquées à leur niveau maximal. Cette tolérance zéro est en opposition avec le respect des droits de la personne. Ficeler les personnes à déporter comme des saucissons, les empêcher d’aller aux toilettes pendant le vol, sans tenir compte de circonstances particulières, n’est pas acceptable. La plupart des vols se déroulent sans incident, mais lorsque les conditions de sécurité sont maximales, elles aboutissent à un traitement dégradant et humiliant. Les tensions pourraient être drastiquement réduites. Les requérants à refouler sont souvent tirés de leur cellule en pleine nuit, par surprise; ils attendent parfois des heures dans les aéroports avant d’être embarqués sur un vol au sujet duquel ils ne reçoivent aucune information. Le commandant de bord ne dit rien; les hublots sont en principe fermés durant tout le voyage. Tout ceci est très désécurisant et provoque un stress inutile, qui peut se répercuter sur les policiers.

Comment atténuer ce climat? 

Les policiers doivent être mieux formés, apprendre à dialoguer. On pourrait aussi imaginer que les agents pénitentiaires, qui connaissent les personnes à expulser, soient présents lors de ces vols, comme médiateurs. Et que les policiers chargés des rapatriements se rendent, avant le jour J, dans les centres pour «préparer» les requérants récalcitrants. La CNPT recommande également de faire appel à des interprètes qui seraient présents pendant toute la phase préparatoire du rapatriement, de la prise en charge au centre de détention jusqu’à l’embarquement.

Avez-vous été témoin de coups? 

Moi-même non. Mais notre commission a notamment reçu le témoignage d’une femme africaine disant qu’une de ses amies a dû avorter après un vol spécial.

Vous dénoncez l’immobilisation «systématique» des expulsés au moyen d’une entrave complète du corps. Doit-on en déduire que leur ligoter les bras et les jambes et entraver le haut du corps est pour vous acceptable dans certaines conditions? 

Ficeler des personnes de la sorte est humiliant, mais il peut s’avérer que cela soit nécessaire, par exemple si la personne est très violente. Cela arrive souvent avec des personnes souffrant de problèmes psychiatriques importants et difficiles à maîtriser. Mais là, il faudrait des vols particuliers pour personnes vulnérables.

En mars 2010, un Nigérian est mort sur le tarmac de Kloten, précisément parce qu’il était entravé… 

Le risque zéro n’existe malheureusement pas. Ce genre d’entrave comporte effectivement un risque de trouble du rythme cardiaque potentiellement mortel, même chez des personnes sans problème de santé apparent. Pour nous, les médecins des centres de détention et ceux présents sur les vols doivent avoir un droit de veto; et nous dénonçons le recours systématique à ces entraves. Dans le vol vers Yaoundé et Kinshasa auquel j’ai participé, trois femmes étaient présentes. Elles ont été entravées et casquées exactement comme les hommes à l’aéroport; puis ficelées durant le vol. C’était inutile. Elles ne représentaient pas de risques sécuritaires. Elles n’étaient pas bien, elles pleuraient.

Vous dites que les médecins pénitentiaires devraient avoir un droit de veto. Mais sont-ils prêts à assumer la responsabilité si un problème grave, voire un décès, survient en plein vol? 

L’idée n’est pas de donner son blanc-seing à l’expulsion d’une personne: ce n’est pas au médecin d’endosser cette responsabilité. Par contre, il doit être écouté en cas de contre-indications majeures.

Des requérants sont parfois maintenus durant le vol sur leur siège, sans pouvoir aller aux toilettes. Ont-ils des langes? 

L’Office fédéral des migrations (ODM) assure qu’ils ne recourent plus aux Pampers. Mais les personnes ont des alaises de type ­TravelJohn (ndlr: petits récipients pour évacuer ses besoins), ce qui n’est guère mieux! Cette situation est non seulement humiliante, mais l’immobilité accroît aussi le risque de thromboembolie.

Simonetta Sommaruga a reçu ce mercredi une pétition de 5000 signatures demandant la suppression des vols spéciaux. Mais vous n’allez pas si loin… 

Nous ne devons pas être fiers de cette pratique. Mais, comme le dit Simonetta Sommaruga, supprimer les vols spéciaux, qui interviennent après plusieurs niveaux de renvoi, décrédibiliserait notre système de l’asile. Cela donnerait pour signal qu’il suffit de se rebeller pour rester en Suisse. Et ce serait surtout injuste par rapport à ceux qui respectent la décision des autorités et qui quittent la Suisse. Mais tout doit être fait pour y recourir le moins possible. Sinon, il y aura d’autres morts.

La Fédération suisse des fonctionnaires de police revendique des mesures de contraintes plus sévères, pour mieux protéger les policiers. Qu’est-ce que cela vous inspire? 

Augmenter les mesures sécuritaires ne ferait qu’accentuer les tensions. Mais je peux comprendre que ce travail ne soit pas évident pour eux.

Ils veulent aussi pouvoir neutraliser les requérants à l’aide de médicaments… 

C’est totalement interdit par la loi! Seul un médecin peut administrer un anxiolytique, à la demande de la personne concernée.

Prônez-vous la présence d’observateurs neutres sur tous les vols? 

Oui. Même si l’ODM affirme que ce n’est pas obligatoire (LT du 10.11.2011), cela me paraît nécessaire. Ces vols sont potentiellement des zones de non-droit. Il faudrait aussi qu’une caméra puisse filmer le déroulement de ces vols.

Les membres de votre commission n’ont pas toujours pu faire leurs observations dans des conditions idéales… 

Juste. Nous étions trop souvent à l’avant de l’avion, en classe business. Ce n’était pas pratique. Chaque fois que nous regardions vers l’arrière, les policiers, déjà méfiants, pensaient que nous les contrôlions. Les observateurs doivent être placés à l’arrière des avions, près des toilettes, pour avoir une vue d’ensemble. Les observateurs doivent aussi assister à la phase d’embarquement, être présents à chaque étape. Des membres de ma commission étaient bien présents en juillet à Kloten, lors du dérapage sur un avion pour le Nigeria. Mais ils n’ont pas vu la scène où un Nigérian s’est fait sortir de l’avion et a apparemment reçu des coups de policiers.

ANNEXE

Communiqué officiel du CNPT, 01.12.2011
Commission nationale de prévention de la torture: rapport sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte

Télécharger le rapport CNPT
Télécharger la réponse des Chef.fe.s de police


Berne. Dans son rapport sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte qu’elle publie aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011. Elle y recommande notamment une application plus souple des mesures de contrainte, une meilleure préparation des personnes à rapatrier ainsi qu’une plus grande implication des médecins responsable des centres de détention.

«Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des circonstances au cas par cas. L’entrave complète du corps est une mesure disproportionnée lorsqu’elle est appliquée à des personnes qui manifestement ne représentent aucun danger» souligne Jean-Pierre Restellini, président de la CNPT. De l’avis de la CNPT, le chef d’équipe doit s’appliquer à assouplir les mesures de contrainte à chaque fois que la situation le permet. Pour la Commission, il conviendrait, dès lors, de compléter l’art. 27, al. 2 de l’Ordonnance relative à l’Usage de la Contrainte (OLUsC).

Améliorer la préparation des personnes à rapatrier

La CNPT a récolté plusieurs témoignages faisant état d’un niveau d’information insuffisant des personnes à rapatrier, en particulier sur les conditions particulières d’un rapatriement sous contrainte. Outre la conduite systématique de l’entretien préparatoire, elle recommande notamment de consigner par écrit, et dans une langue comprise par la personne, les conséquences pour la personne d’un rapatriement sous contrainte. La Commission serait par ailleurs favorable à une implication plus grande des policiers qui participent aux opérations de rapatriement dans cette phase préparatoire.

Droit de veto et accès aux informations clés 

Le médecin du centre de détention devrait disposer, dans tous les cas, d’un droit de veto sur le plan médical et notamment pouvoir prononcer une interdiction de renvoi lorsqu’il estime qu’un rapatriement sous contrainte représente un risque majeur pour la santé de la personne. Par ailleurs, la CNPT est d’avis que le médecin accompagnateur devrait avoir automatiquement accès à toutes les informations médicales relatives aux personnes à rapatrier.

Examen médical systématique 

Lorsque le rapatriement échoue, notamment parce que la personne a opposé une résistance physique, la CNPT estime qu’elle devrait systématiquement faire l’objet d’un examen médical. Elle recommande donc de compléter dans ce sens la loi sur l’usage de la contrainte.

Police de l’aéroport seule habilitée 

Les observations de la CNPT ont confirmé que la phase d’embarquement est une des plus délicates au cours d’un rapatriement sous contrainte. Par conséquent, elle recommande que seuls des membres de la police de l’aéroport spécialement formés à cet effet soient habilités à entraver les personnes à rapatrier et à les conduire à bord de l’appareil.

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