La Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS) et les renvois forcés, Une décision problématique concernant un dilemme difficile

Pierre BÜHLER Prof. de théologie, Universités de Neuchâtel et Zurich 

À la mi-juin, quelques jours avant le dimanche des réfugiés, un communiqué de presse en provenance de Berne a provoqué une vague d’étonnement: la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) annonçait qu’elle avait accepté le mandat de l’Office fédéral des migrations (ODM) «d’assurer le contrôle de l’exécution des renvois en vertu de la législation sur les étrangers» et qu’elle serait secondée dans cette tâche par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Cette mission consiste à observer et à contrôler les vols spéciaux organisés par l’ODM pour les renvois forcés de requérants d’asile déboutés, afin de veiller à ce que «ces opérations menées par l’État soient légales et appropriées», qu’elles respectent les droits fondamentaux.

Une communication interne aux réseaux de l’OSAR, parue simultanément, donne plus de détails. Elle souligne qu’un tel accompagnement favorise la transparence, qu’elle peut «avoir un effet calmant et de désescalade» et contribuer «à prévenir ou d’une dureté excessive et inutile». Elle accentue également que l’accomplissement de cette tâche n’est pas «synonyme d’approbation de chaque renvoi concret ou de l’usage de la force».

C’est à ce point précis que commencent mes inquiétudes. Au moins l’OSAR évoque brièvement le dilemme; dans le communiqué de presse de la FEPS, il est passé sous silence, comme s’il n’existait pas. Certes, on peut dire que les renvois forcés existent et qu’au vu de la politique d’asile actuelle de la Suisse, il est réaliste de considérer qu’ils continueront à se faire. Sous cet angle, le contrôle assumé par la FEPS peut être compris comme un service sensé et important. Considérés à partir de ce présupposé, les arguments de l’OSAR sont convaincants: «Tout comme l’aumônier ne légitime pas la prison par son travail, l’observation des retours ne légitime pas les renvois forcés.» Comme il faut des prisons, il faut aussi des renvois forcés, et dans ce cas, il est bon qu’ils soient surveillés.

Mais ces renvois forcés sont-ils vraiment nécessaires? Pour des sommes monstrueuses, avec lesquelles on pourrait financer de nombreux projets d’intégration, on organise des vols spéciaux refoulant quelques humains désespérés dans une situation impossible qu’ils vont fuir au plus vite, s’ils ne se font pas arrêter sur le champ. À l’occasion de tels renvois forcés, il y a déjà eu des décès, par terreur ou par application de la violence – ou les deux à la fois. Il ne saurait guère être question de dignité humaine. C’est pourquoi la photo que l’on peut voir sur le site Internet de la FEPS en lien avec le communiqué de presse constitue un véritable sarcasme : de beaux sièges, propres et vides, dans un avion agréablement éclairé. Il eut été plus honnête de présenter la réalité : un homme y est assis, bâillonné, pieds et poings ficelés, muni de pampers pour ne pas déranger le vol par ses besoins naturels… Parlez-moi de dignité humaine!

Y a-t-il à la FEPS une véritable conscience du dilemme? Pourquoi n’est-il nulle part thématisé? La décision est-elle aussi propre et feutrée que les fauteuils d’avion de la photo? Comment a-t-elle été prise? Le Conseil de la FEPS a-t-il demandé conseil à l’Institut de théologie et d’éthique sur les enjeux éthiques? Pourquoi le Conseil, qui sinon aime tellement organiser des consultations sur toutes sortes de thèmes, n’en a-t-il pas lancé une sur ce sujet? Y a-t-il eu des contacts avec des collaboratrices et collaborateurs d’organismes ecclésiaux qui travaillent au quotidien avec des requérants d’asile et des réfugiés? Y a-t-il eu des échanges avec les autres autorités ecclésiales, par exemple la Conférence des évêques suisses? Mais avant tout: le Conseil a-t-il réfléchi, un instant au moins, à la possibilité de dire: Non, on ne peut parler de dignité humaine et de droits fondamentaux dans les renvois forcés et, en guise de protestation, nous n’assumons pas ce contrôle, parce que nous ne voulons pas légitimer les renvois forcés par notre collaboration.

Je l’avoue, ce sont beaucoup de questions ouvertes. Mais c’est peut-être bien la tâche du théologien que de poser les questions tues par les autorités ecclésiales, surtout quand il s’agit d’un dilemme aussi difficile. Mes questions reposent sur une grande crainte, cela aussi, je l’avoue. Je crains que la décision ne fut prise d’en haut, sans grand effort de chercher le dialogue avec les organismes et œuvres d’entraide qui travaillent concrètement avec des requérants d’asile et des réfugiés. Je crains que la décision ne fut prise en faisant cavalier seul. Je crains que la FEPS, après avoir été «Aux côtés des réfugiés» (c’était l’intitulé de la déclaration des Églises de 1985), ne soit maintenant de plus en plus aux côtés des autorités, acquiesçant à leur démantèlement systématique de la loi sur l’asile.

Bien sûr je suis prêt à me laisser instruire. Toutefois, au vu de ce qui s’est produit la semaine passée, mes inquiétudes ne font qu’augmenter. Après une année d’interruption suite à la mort d’un jeune Nigérian, l’ODM a de nouveau organisé un vol spécial, et l’embarquement fut accompagné de coups de poing et de matraque, filmés par une équipe de la télévision alémanique. Sur ces entre-faits, l’association des Juristes Démocrates de Suisse a appelé à l’interruption immédiate des renvois forcés. Étrange situation: les Églises sont prêtes à collaborer alors que les juristes protestent. Qui a le mieux compris la critique prophétique de l’injustice et de l’inhumanité?

Texte paru dans la revue Vivre Ensemble, Genève, 2011

* Titre complet: La Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS) et les renvois forcés, Une décision problématique concernant un dilemme difficile

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