(RE)PENSER L’EXIL À PARTIR DE L’OUVERTURE D’UN ABRI ANTI-ATOMIQUE ET DES SANS-PAPIERS

Collectif de soutien et de défense des Sans-Papiers de La Côte, canton de Vaud, Suisse

Gland, le 30 novembre 2011

Introduction

Lors du cours-séminaire du Programme du Collège International de Philosophie en 2011 à Genève, une personne est intervenue pour demander un appui à l’ouverture d’un abri anti-atomique par les autorités, à la suite d’une pétition de refus d’habitants et dans la crainte qu’un conflit existe à l’intérieure d’une commune: Gland, dans le canton de Vaud, qui se trouve au bord du lac Léman, près de Genève et Lausanne. Ce fait de la rue qui arrive dans une formation de philosophie interpelle directement la pratique philosophique. Voyons ce qui s’est passé. Voyons en quoi elle conduit à «(re)penser l’exil».

Alors que l’ouverture officielle d’un abri anti-atomique pour des requérants d’asile a suscité un débat houleux, et que dans une région idylique au bord du lac Léman, des milliers de Sans-Papiers sont invisibles et sans droits, nous nous proposons de montrer que (re)penser l’exil (thème du séminaire 2011), suppose une mobilisation citoyenne de base en résistant à des mouvements de peur et de xénophobie et aussi d’apprendre à mettre des visages et des noms» sur des personnes sans papiers que l’on côtoie dans sa région, son travail, se «sentir exilé avec les exilés», s’organiser pour lutter pour leur régularisation.

Malgré une politique officielle restrictive, l’action de simples citoyens en débat avec d’autres citoyens et les autorités a réussi à renverser la vapeur, à faire reculer les peurs et aussi à faire connaître des situations réelles et lutter pour les droits fondamentaux. Dans ces actions, la figure des exilés n’est pas forcément seulement celle des étrangers (requérants, Sans-Papiers). En tant que minoritaires, il arrive que l’on se sente exilé dans son propre pays et que le refus d’exil suppose d’agir. Nous présentons ci-dessous, deux types d’actions l’une pratiquant une vision alternative de la politique d’accueil des requérants et l’autre dans la défense des droits des sans-papiers.

CONFLIT AUTOUR DE L’OUVERTURE D’UN ABRI ANTI-ATOMIQUE POUR DES REQUÉRANTS D’ASILE

«Ismaël s’est ouvert les veines devant le SPOP!» –1

C’est ainsi, entre deux conversations ou deux activités, que l’on me rapporte les nouvelles, toujours dans l’urgence, comme les échos d’une guerre dont les soubresauts seraient soudainement à nos portes. Ismaël, je le saurai plus tard, ne s’est pas ouvert les veines devant le SPOP, mais devant le bureau d’aide au départ à Lausanne, provoquant l’émoi et la venue rapide d’une ambulance pour endiguer la mort sanglante qu’il voulait se donner.

À Nyon, arrivée de requérants et ouverture officielle d’un abri anti-atomique

En Suisse, les requérants d’asile sont obligés d’être logés dans des centres, dont certains sont même des abris anti-atomiques sous-terrains–2. Depuis février 2009, un abri souterrain de la Protection Civile–3 a été ouvert à Nyon afin d’y loger plus d’une centaine de requérants d’asile (jusqu’à 130), tous des hommes sans famille, pour la plupart jeunes ou très jeunes. La grande majorité de ceux qui furent placés là ressortissaient d’une nouvelle catégorie de requérants dit «cas-Dublin» –4. Cette catégorie spécifique est née après les accord de Dublin, entrés en vigueur le 1er janvier 2009, et désigne les personnes ayant posé une demande d’asile dans un autre pays de l’espace Schengen, ce premier pays étant dès lors désigné comme le seul à pouvoir traiter leur dossier.

Ces accords de Dublin furent en fait le prétexte de se désolidariser des pays du sud de l’Europe, premières portes d’entrée pour ceux qui avaient réussi à traverser le glacis que constituaient l’Afrique du Nord et le Proche Orient. Les accords-Dublin permettaient donc à un pays comme la Suisse de se débarrasser de toute une partie de requérants d’asile en les renvoyant en Italie ou en Grèce pour la plupart. La police pris dès lors le pli de venir les chercher dans leur lit à 6 heures du matin pour les mettre dans un avion à destination d’une autre capitale européenne. L’angoisse de ces renvois matinaux se répandit très vite, à tel point que certains requérants optèrent pour la stratégie de dormir une nuit sur trois hors de l’abri, ou encore de sortir à 4h du matin pour en revenir à 8.

Parallèlement, une sorte de scène ouverte du deal se développa au fil des mois aux portes de l’abri, en plein quartier résidentiel, attirant la colère et les plaintes régulières du voisinage. Ce marché de la drogue, ouvert et connu de tous, ne provoquait pas seulement l’ire des habitants du quartier, mais également celle de beaucoup d’autres requérants de l’abri, impuissants à ne pas se sentir jugés à la même enseigne que les dealers. Les coups de gueule voire les bagarres étaient inévitables, presque quotidiennes. Elles étaient contenues ou réglées à l’interne jusqu’à ce qu’une de ces rixes dégénère, aux premiers jours de l’année 2011, impliquant d’un côté une quarantaine de requérants et de l’autre un bataillon de police avec chiens et boucliers. Cette bataille rangée avait alors défrayé la presse locale envenimant la polémique et l’hostilité sous-jacente. A la même époque furent bloqués les projets de construction de modules ailleurs en ville qui auraient pu abriter d’autres catégories de demandeurs d’asiles tels que des familles par exemple ou des bénéficiaires de permis un peu moins précaires donc un peu plus intégrés –5.

16 mai 2011: annonce de l’installation des requérants dans un abri de Protection Civile (PC) à Gland

C’est dans ce contexte que la rumeur de la réquisition par l’État de l’abri PC situé sous une école à Gland commençait à circuler. La période était d’autant moins propice que le viol d’une fillette avait été commis quelques semaines auparavant, et bien que le présumé coupable semble être un européen de presque 60 ans, l’amalgame fut immédiat: les requérants d’asile logés là ne pouvaient être que des dealers et des violeurs d’enfants.

Une pétition circula parmi la population glandoise, avec quelques têtes de files extrêmement virulentes. 1280 signatures furent récoltés en un temps record contre l’ouverture de l’abri, plus d’un dixième de la population de Gland. Dans l’intention de calmer les esprits et de donner des informations fiables pour contrer les rumeurs, la municipalité de Gland, de concert avec l’EVAM–6 organisa une soirée tout public deux semaines avant l’ouverture de l’abri, le 16 mai 2011.

Plus de 500 personnes se déplacèrent ce soir là. Mais ni l’excellent journaliste qui avait été mandaté, ni le directeur de l’EVAM, ni les autorités cantonales présentes, ne purent endiguer la vague d’agressivité alimentée par les rumeurs qui éclata lors de cette soirée. Le réflexe sécuritaire fut tel que, non seulement certains habitants semblaient souhaiter la présence d’un policier tous les 50 mètres, mais surtout on a pu assister avec effarement à ce renversement du sentiment victimaire où ceux qui sont privilégiés se persuadent d’être devenues les victimes de ceux dont, par une opération de déni puissant, ils ne peuvent comprendre la misère, les transformant ainsi en bouc-émissaires–7. En l’occurrence en les considérant comme s’il s’agissait de prisonniers de droits communs.

Toutes les interventions du public allaient dans un seul sens: «nous ne voulons pas de ces gens chez nous. Encore moins dans un école», allant jusqu’à insulter les autorités politiques. Le journaliste mit fin à la soirée et au débat sans conclusion ni conciliation : une demi-heure de plus sur ce ton et on en venait aux mains.

En sortant, quelques personnes d’un avis différent mais qui n’avaient pu s’exprimer étaient au bord de la nausée. On parlait, ce soir là, de la venue de 50 personnes dans une petite ville de 10 à 12 000 habitants.

Création d’un conseil communautaire (2000-2011)

Pour faire face à l’arrivée des requérants–8 15 jours plus tard et endiguer quelque peu la tension, les autorités, outre un certain nombre de mesures policières déjà annoncées, encouragèrent la création de deux groupes distincts: le premier rassemblait des personnes du voisinage de l’abri ou des personnes particulièrement inquiètes de la venue des requérants, coaché par une responsable de l’EVAM; le second groupe rassemblait des personnes désireuses de présenter un autre visage de la population glandoise, moins hostiles à la présence de ces «étrangers», ou désireuses de recevoir des informations moins unilatérales et appréhender une situation complexe et difficile se trouvant soudainement à leur porte. Le premier groupe était idéalement appelé à disparaître, le second à perdurer. Par la suite, effectivement, certains membres du premier groupe rejoignirent peu à peu le second. Toutefois encore peu de jours avant l’ouverture de l’abri, on ne savait si une manifestation serait organisée par les pétitionnaires pour en empêcher l’accès. Rumeur encore? Personne ne vint ce jour-là pour manifester quoi que ce soit, ni dans le sens de l’hostilité, ni dans le sens du soutien.

Le conseil communautaire Présence et Solidarité est un groupe de cinq personnes, une pasteure et quatre laïcs bénévoles, engagés dans l’EERV–9 avec pour motivation principale de mettre en œuvre et en actes les valeurs qui animent leur foi, soit des valeurs de respect ou de restauration de la dignité de la personne humaine. D’autres conseils similaires existent dans d’autres régions du canton, dont les buts sont d’être attentifs au besoin des personnes vulnérables ou précarisées, quelque soit leur provenance ou leur appartenance religieuse. En ce fondant sur ces valeurs ce conseil s’est donc investi dans la question de l’asile pour commencer, puis depuis 2008 également dans la problématique des Sans-Papiers.

Certains de ses membres ont donc été contactés dès Pâques 2011 en vue de mettre sur pied un groupe de bénévoles, dont le but serait d’organiser des temps ou des lieux de rencontres entre la population glandoise et les requérants logés à l’abri, avec en toile de fond une meilleure sensibilisation aux difficultés que rencontrent ces personnes, voire un certain soutien. Très vite, et en particulier par réaction à la soirée du 16 mai, plusieurs personnes se sont annoncées.

Les activités proposées par le groupe de bénévoles se concentrèrent tout d’abord sur deux activités, chacune ayant lieu une fois par mois: d’une part des repas auxquels sont conviés tous les requérants qui ont envie de partager un moment avec quelques personnes des environs, et d’autre part des projections cinématographiques de réalisateurs du Tiers Monde, suivies d’un débat, destinées plutôt à permettre aux  personnes présentes de découvrir un autre regard sur les difficultés auxquels se heurtent les personnes en provenance de ces pays.

Aux derniers repas, une vingtaine de requérants étaient présents, tandis que les séances de cinéma (gratuites) rencontrent un certain succès réunissant régulièrement près d’une quarantaine de personnes. Lors de certaines de ces soirées, les échanges qui ont suivis avec les personnes de l’abri venues ont été de grande qualité.

Dès l’ouverture également, des moments d’écoute et de soutien, une personne se rendant directement à l’abri PC, d’autres étant présents certaines heures de la semaine à la structure de jour de Nyon. Enfin, depuis octobre, avec l’apport des bénévoles restés actifs à Nyon, les activités s’élargissent peu à peu: cours de français donnés à la structure de jour, transports à la permanence juridique pour les exilés (SAJE)–10, ateliers de musique.

Tous expriment, sous forme de fil rouge, le désir de mieux connaître ce que ces personnes vivent et espèrent ainsi changer leur regard. Parfois cette motivation est clairement explicitée comme une réaction contre les propos xénophobes de l’UDC–11. Certains des membres du conseil ont eu la chance de pouvoir séjourner ou voyager professionnellement dans des pays non-occidentaux, ce qui les a aussi aidé à mieux comprendre ce qui poussent certains à migrer.

Tous désirent partager un peu de fraternité et vivre ici en Suisse la confrontation à d’autres cultures puisqu’elles sont à nos portes. Cette confrontation oblige à prendre en compte des situations humaines qui interpellent de manière fondamentale, et donc d’essayer de préserver à la fois la dignité de l’autre et sa propre humanité en y mettant un peu de partage et en essayant d’être un peu humain.

Le plus difficile pour tous les membres du conseil, mais en particulier pour ceux qui sont depuis de nombreuses années actifs dans le domaine de l’asile, c’est justement la rupture des liens, ou la difficulté même à en créer : la volonté politique est nette d’entraver le plus possible la création de liens entre les demandeurs d’asile et la population qui pourrait s’intéresser à eux.

On ne sait jamais si tel ou tel sera transféré dans un autre centre du canton, à chaque rencontre que l’on fait on peut imaginer que le lendemain la personne sera expulsée à destination d’une autre capitale européenne, et que les liens que l’on commence à tisser seront anéantis. Le mot d’ordre des autorités a parfois même été explicite: «ils ne doivent pas s’attacher, et vous non plus.» Soi-disant pour qu’ils ne souffrent pas, de fait surtout pour qu’on puisse les expulser plus facilement. C’est un discours d’une perversité remarquable, attestant d’une entreprise souterraine de déshumanisation dans laquelle se trouve pris tout le monde, y compris les bénévoles ou les membres du conseil Présence et Solidarité.

Ismaël –12

Ismaël est un requérant d’asile qui se trouve à l’hôpital psychiatrique de Cery (Vaud) après sa tentative de suicide.

À Mama Africa à Nyon, Ismaël tranchait parmi la participants souvent africains, de l’endroit: grand, les cheveux très noirs, mais de physique européen, d’allure très douce, il fréquentait assidûment le cours de français donné par une bénévole. Son parcours professionnel est très qualifié: Ismaël est géomètre, d’un niveau d’études et d’expériences équivalentes à la pratique du métier ici. Il parle très bien l’anglais, mais la langue dans laquelle il aime s’exprimer est le farsi.

En effet, Ismaël vient d’Iran, toutefois il n’est pas iranien: son père, d’origine irakienne a probablement fui en Iran lors de la guerre Iran-Irak. De fait, la famille est kurde, mais d’une ethnie kurde minoritaire à l’intérieur du peuple kurde, et Ismaël a de la peine à se sentir y appartenir. En Iran, pourtant, il est sans droit car sans papier qui lui permettent de travailler ou de se marier. Après des années de persécutions administratives de toutes sortes, il décide de partir pour rejoindre une partie de sa famille réfugiée en Suède. Il passe en Turquie par les hauts cols du nord de l’Iran, gagne la Grèce où on lui prend ses empreintes en vue d’une demande d’asile. Il n’a pourtant pas envie de s’arrêter là, continue sa route vers le nord de l’Europe, arrive en Norvège. De là, en vertu des accords Dublin nouvellement entrés en vigueur, il se voit expulsé sur la Grèce. La situation pour les demandeurs d’asile y est pourtant catastrophique : à la rue, sans aide d’aucune sorte, ils se retrouvent régulièrement en prison pour clochardisation. La situation est d’ailleurs telle que moins d’une année après la mise en application des accords Dublin, les refoulements sur la Grèce sont suspendus pour ne pas contrevenir à la convention internationale des Droits de l’Homme. Ismaël repart à destination de l’Espagne cette fois, puis échoue en Suisse où il reçoit un permis N puis est cantonné dans un abri PC.

La promiscuité à l’intérieur de l’abri n’est facile à vivre pour personne, Ismaël la supporte mal, se demandant ce qu’il fait là. Après son transfert à Crissier–13, il se sent rejeté de toutes part, sans lien, et imagine pouvoir retrouver cette fois des liens en Irak, le pays d’origine de sa famille où il aurait encore des cousins. Avec l’aide du bureau d’aide au départ, il signe le retrait de sa demande d’asile et prend l’avion pour Bagdad. Malheureusement la suite des événements est inattendue: à Bagdad personne ne l’attend, le gouvernement ne le reconnaît pas et le réexpédie en Suisse. La police le cueille alors à l’aéroport et le ramène au SPOP. Perdu, désespéré, cherchant à recontacter en pleine pause de midi les personnes du bureau d’aide au départ, Ismaël s’ouvre les veines comme on saigne un mouton lors de la fête de l’Aïd. Lorsque je le revois, ses pensées suicidaires l’habitent toujours, il a dit au personnel soignant qu’il voulait rentrer en Iran: on l’a cru, ils sont à bout touchant pour le réexpédier sur Téhéran. À nous, il dira qu’il veut rentrer «parce que là-bas c’est facile de trouver quelqu’un qui est d’accord de te tuer».

Ismaël aurait ainsi complètement intégré le fait qu’il n’appartient à personne et qu’il n’a aucun droit, pas même celui d’exister juridiquement. Seule une bénévole s’est élevée là contre, celle qui lui donnait ses cours de français, et qui, visite après visite, a tenté de lui affirmer le contraire. Mais à ce jour personne ne sait où Ismaël va pouvoir continuer à vivre ni ce qui va lui arriver.

Pistes de réflexion

Nous sommes ainsi quelques uns à avoir assisté impuissants à la dérive puis au naufrage psychique de certaines personnes hébergées dans les abris PC de Nyon et de Gland, jusqu’à ce qu’elles sombrent dans la folie. Pour venir à bout des forces et des résistances d’un homme, tant bien même il aurait été soldat dans les armées les plus combatives de la planète, la recette est précise : le morcellement des liens et la mise en errance.

De fait nous assistons à une dégradation rapide et mortifère des conditions migratoires de ceux qui quittent leur pays par nécessité, que cette nécessité soit politique, ethnique, économique ou sociale, une partie grandissante de nos concitoyens devenant de plus en plus hermétique au concept même de nécessité. Qu’il s’agisse d’ailleurs de migrants ou de ressortissants de leur propre ville plongés dans l’accumulation de traumatismes divers, c’est devenu une réalité insupportable, impossible à penser, et le déni fait son œuvre.

Beaucoup, sûrement la majorité, de ceux que nous rencontrons régulièrement à l’abri n’ont au fond qu’un seul désir, celui de pouvoir faire ce que Ibrahim a finalement réussi: avoir un travail, une femme, des enfants, un logement. Mais si Ibrahim a pu, de toute la force de son courage, construire cela en dépit de son absence de statut légal constamment refusé par les autorités suisses, c’est grâce aux liens familiaux d’abord, amicaux et sociaux ensuite, qui ont pu se tisser autour de lui et qui l’ont protégé du naufrage psychique.

Morceler les liens, expulser les gens à 1000 km, les transférer d’un centre à l’autre, c’est leur supprimer le dernier des biens, le seul bien humain qui permet de tenir dans les situations les plus durs et les plus désespérantes. C’est donc un processus massif de déshumanisation auquel nous assistons, et contre lequel nous devons nous insurger : nous sommes en train de produire en Europe des millions d’êtres dont l’humanité est en péril. Si ce processus gagne, nous aurons là entre nos mains une vraie bombe à retardement. Tuer l’humanité des personnes n’a jamais produit du bon. Même le retour au pays devient impossible : pour rentrer quelque part, il faut être encore capable d’avoir des liens. Celui qui, pendant dix ans, a passé d’un pays à l’autre, d’une région à une autre, sans pouvoir préserver de lien n’a plus de chez lui. La route du retour lui est définitivement coupée. Il n’est qu’une ombre qui erre.

Parallèlement, un autre mouvement tout aussi sournois est l’œuvre : le grignotage de l’État de droit par le renversement de la pyramide des lois.

Lorsque la municipalité de Lausanne a annoncé son intention d’engager des jeunes apprentis Sans-Papiers, les journaux ont titré: «la municipalité de Lausanne entre dans l’illégalité». Mais qui est réellement illégal? Pour répondre, il faudrait savoir à quelle loi on se réfère, ou pour parler le jargon des juristes, à quel appareil juridique: aux conventions internationales des Droits de l’Enfant? À la Constitution fédérale? Aux ordonnances d’applications? Aux règlements de police?

Plus encore: il conviendrait de savoir quelle loi ou quel «étage» de l’appareil juridique l’emporte sur l’autre. Alors, même sans parler de conventions internationales qui pourtant ne sont pas des projets d’avenir à bien plaire, mais un cadre auquel les pays signataires sont tenus de conformer leur législation propre, il devrait être clair pour chaque citoyen qu’un règlement policier ou une ordonnance doit être conforme à la Constitution et non l’inverse. Si le règlement l’emporte sur la constitution, alors nous renversons l’ordre hiérarchique de tout l’appareil législatif de notre pays qui s’est voulu un État de droit et non un État policier.

La question est effectivement grave: à quoi voulons nous obéir? À la Constitution fédérale ou à certaines ordonnances administratives qui la contredisent? Et sommes-nous encore capable de tirer la sonnette d’alarme lorsque le bas de l’appareil législatif l’emporte sur le haut et grignote de l’intérieur l’État de droit? Il est en effet toujours possible, sous l’apparence de la démocratie, mais avec comme idole le réflexe sécuritaire, d’anéantir l’État de droit. Cela s’est déjà vu par le passé. C’est pourquoi les écrits d’un penseur tel que Dietrich Bonhoeffer–14 nous ont été souvent d’un secours précieux pour sortir de la confusion et ne pas se faire happer par l’impensable. Car la déshumanisation est confusante, pour celui qui la subit directement, mais aussi pour celui qui est forcé d’y assister.

En définitive, la lutte au jour le jour se résume alors en une action essentielle : maintenir et entretenir les liens coûte que coûte, parfois si ténus soient-ils, avec tel ou tel migrant, en refusant ainsi catégoriquement qu’il devienne un être sans importance. Ibrahim, sa femme Sarah et leurs enfants, Adnan, N.J.–15, Ismaël, tous sont et resteront importants à nos yeux. Les soutenir dans leur démarche n’est alors qu’un corollaire qui va de soi.

DES SANS-PAPIERS AU BORD DU LAC LÉMAN

Pour tout voyageur qui admire le lac Léman entre Montreux et Genève, le paysage est idyllique, la réalité du monde du travail et des droits dans cette région l’est beaucoup moins…. Les Sans Papiers ne figurent pas sur les prospectus touristiques, ils sont invisibles et pourtant ils existent, ils sont là, ils travaillent.

Création d’un Collectif (2002 – 2011)

L’immigration n’est jamais fortuite, elle répond d’une part aux attentes de l’économie suisse, pour les cas qui nous concernent l’occupation de places de travail «peu qualifiées», et d’autre part aux impératifs du pays d’origine: manque de places de travail, difficultés économiques, répression politique, ethnique ou guerre.

Le Collectif des Sans-Papiers de la Côte n’est pas le fruit du hasard: déjà dans les années 90, des dizaines de travailleuses et travailleurs, ex-saisonniers de l’ex-Yougoslavie de la région s’étaient battus pour leur régularisation avec leurs collègues du canton de Vaud. Une exigence d’autant plus justifiée que le déni était dicté par la politique du Conseil fédéral qui avait transformé la politique des «trois cercles» en une politique excluante du droit à l’immigration des «deux cercles» en 1990. Ces mêmes travailleuses et travailleurs, convoités et appelés par l’économie suisse dès 1980, s’étaient vus spoliés de leur droit à l’obtention d’un permis de séjour.

Ces hommes et femmes qui s’étaient battus et avaient obtenu gain de cause, avaient des membres de leur famille non-régularisés qui étaient venus plus tard. Ceux-ci voulurent aussi bénéficier d’une régularisation. En effet, être Sans-Papiers veut dire rendre beaucoup plus difficile la défense de droits élémentaires: affiliation aux assurances sociales, bénéficier des «avantages» des conventions collectives, accès aux Tribunaux de Prud’hommes en cas de litige de travail…. les relations de travail prenant rapidement forme d’esclavage moderne.

Le Collectif de La Côte s’est donc constitué en 2002 à la demande des ces travailleuses et travailleurs selon la revendication: un travail = un permis. La majorité était d’origine albanophone à laquelle se sont joints d’autres migrant-e-s d’Amérique latine et des Philippines notamment.

Dès le début, considérant l’information de la population et sa conscientisation comme base de toute action politique, nous avons tenu aussi souvent que possible des stands d’information à Nyon. Sur ces stands, nous avons souvent récolté des signatures pour des pétitions demandant aux autorités cantonales la régularisation de telle personne, ou de telle famille Sans-Papiers. La plupart de ces pétitions ont trouvé une majorité favorable au sein du parlement cantonal, mais sont restées bloquées par le Conseiller d’État du Département de l’Intérieur du canton de Vaud.

Depuis 2005, nous participons régulièrement à la fête L’Interculturelle, qui rassemble chaque année des organisations d’étrangers et de suisses de la région. En 2008, le thème de cette fête était la régularisation des Sans-Papiers. Une table ronde réunissait des représentant-e-s de tous les partis politiques qui donnaient leur position sur cette question.

Nous entretenons des contacts avec les partis politiques. Des sections du parti socialiste (PS) et des Verts nous soutiennent, une section socialiste est partie prenante de notre Comité. Toutefois pour aucun des partis, la revendication de la régularisation n’est une priorité. En effet, le climat politique en Suisse est dominé en grande partie par la xénophobie qui s’est imposée de plus en plus au cours de la dernière décennie. Avec nos forces, nous nous sommes donc joints à tous les mouvements de base qui luttent contre le renforcement des lois anti-étrangers. Et cette lutte continue.

Il est triste à dire, mais les autorités concrétisent une politique hypocrite en expulsant des Sans-Papiers. En 2007, nous avons réagi contre celle-ci en récoltant des signatures auprès de personnalités de tous les secteurs de la vie publique pour une pétition qui demandait un moratoire des expulsions. Elle a été rejetée, l’année suivante, par le Grand Conseil.

Cela fait 10 ans cette année que pour la première fois en Suisse, des Sans-Papiers sortaient du bois. A Fribourg, ils avaient occupé une église pendant plusieurs semaines, des bureau d’accueil et de renseignements s’étaient ouverts pour eux dans les grandes villes de Suisse. C’est dans la Genève voisine que les milliers de Sans-Papiers, dont une majorité de femmes travaillant dans le secteur domestique, se sont le mieux organisés, grâce au SIT. Nous profitons souvent du dynamisme des Sans-Papiers à Genève. Pour marquer ce 10ème anniversaire, une manifestation nationale eût lieu le 1er octobre 2011 à Berne avec pour thème Stop à l’hypocrisie. Ce fut un grand succès : une foule bigarrée de 4000 à 5000 personnes y participa.

Au fil de la dernière décennie, des États Généraux du mouvement des Sans-Papiers avaient été mis sur pied au niveau cantonal et suisse dans le but de coordonner les orientations et les activités de tous les mouvements qui militent aux côtés des migrants. Ces dernières années, c’est Solidarité Sans Frontières (SOSF), qui s’efforce de garder vivant les liens entre tous ces mouvements.

ESCLAVAGE MODERNE–16

Présentons de manière brève, des actions du Collectif de Sans-Papiers, en présentant des cas concrets que nous côtoyons.

Diverses actions du Collectif des Sans-Papiers

Notre demande collective de régularisation (2004 – 2005)

Après plusieurs apparitions publiques (stands d’information, manifestations…) et de longues discussions, 28 Sans-Papiers décidèrent fin 2004 de franchir le pas et de déposer collectivement une demande de régularisation. Préalablement, en mai 2004, plus de 200 personnes vivant dans le canton de Vaud avaient déposé des présentations aux mains du Conseil d’Etat vaudois lequel les avait encouragées de persévérer et de déposer des dossiers complets. Les 28 dossiers étaient considérés comme des dossiers «béton»: longue durée de présence avérée en Suisse, travail, indépendance, intégration etc… répondant ainsi aux critères très flous des autorités d’alors.

Les 28 dossiers furent tous rejetés en 2005… Toutes et tous durent retourner dans la clandestinité, quelques uns prirent des avocats à grands frais, sans succès. Ceci jeta évidemment un froid sur le Collectif et rendit son travail beaucoup plus difficile. Nous avons ressenti cela comme une trahison, comme un coup dans le ventre qui a coupé le souffle aux Sans-Papiers. Pendant un temps, l’espoir collectif était tombé à zéro.

Les pétitions essaiment

En 2009-2010, trois pétitions ont permis à la population des villes de la Côte (Nyon, Gland, Morges) d’exprimer leur appui aux personnes Sans-papiers qu’elles côtoient quotidiennement. Ces pétitions demandent en outre aux autorités communales des villes concernées de soutenir publiquement la régularisation des Sans-Papiers disposant d’un contrat de travail–17.

Ces pétitions munies de plusieurs centaines de signatures ont toutes été approuvées à de larges majorités par les Conseils communaux respectifs qui les ont transmises aux Municipalités. Celle de Nyon a répondu par une longue lettre où elle se dit d’emblée sensible à la situation des Sans-Papiers et rappelle que les principes et les actes fondateurs de notre pays donnent les mêmes droits et obligations à celles et ceux qui y vivent. Elle souligne aussi le risque considérable que prennent actuellement les clandestins qui entreprennent des démarches pour régulariser leur situation. Soucieuse de ne pas donner l’impression d’encourager la clandestinité, la Municipalité rappelle aussi son peu de compétences sur une situation qu’elle qualifie d’insatisfaisante. Elle invite tous les employeurs nyonnais à respecter le droit du travail en vigueur, rappelant aussi les droits assurés aux personnes Sans-Papiers. Enfin, elle appelle à un grand débat démocratique sur le sujet, au niveau fédéral.

La municipalité de Gland a répondu en se basant sur le rapport de la commission des pétitions. Bien que n’ayant pas de pouvoir décisionnel, la municipalité n’est pas inactive et collabore avec le personnel du contrôle des habitants pour les types de requêtes et la qualité des dossiers. Elle signale aussi que la prise en considération de cette pétition par le conseil communal constitue un soutien officiel et public. La municipalité a transmis la pétition au Conseil d’État.

Ainsi, dans ces trois villes, notre pétition a permis des débats et des prises de conscience qui feront peut-être avancer cette cause.

Analyse de cas: des situations individuelles tragiques

La famille d’Ibrahim–18

En 1990 lorsque la guerre éclate aux portes de chez lui à Skopje, Ibrahim, kosovar «yougoslave», 17 ans, est révulsé à l’idée de devoir tirer sur des gens. Il vient en Suisse chez son oncle, qui a un emploi régulier dans un restaurant, et ne pensait rester que trois mois, le temps que les choses se calment. Très rapidement Ibrahim trouve un travail de vigneron, puis de monteur de cuisine et ne comprend pas pourquoi il demanderait l’asile (ce qu’il aurait pu faire) puisque qu’il a la chance de travailler et de pouvoir envoyer de l’argent à sa famille restée au pays.

En 1998 il devient menuisier ce qu’il restera jusqu’à aujourd’hui. Très apprécié par ses différents patrons, il a toujours eu des feuilles de paie et payé toutes ses cotisations sociales (AVS–19, Assurance maladie, assurance chômage etc…) depuis le jour où il s’est mis au travail en Suisse. Sans autorisation légale de séjour, il ne sera jamais contrôlé par la police jusqu’en 2000, soit pendant 10 ans. Par chance il avait passé son permis de conduire au Kosovo, lequel est reconnu en Suisse, si bien que qu’il peut se déplacer avec la camionnette du travail.

Sa femme Sarah est venue elle plus tard en 1998, à l’âge de 25 ans, au moment où la guerre faisait rage. Elle provient de la région de Stimé, qui a connu un grand massacre. Sa famille proche est restée en vie, mais ses cousins ont tous été tués par les serbes. À Genève elle retrouve ses frères qui sont détenteurs de permis C. Elle travaille un mois dans une pharmacie, mais se fait ensuite notifier son renvoi car elle est sans papier.

À cette époque, lors de la guerre que menèrent les Serbes contre le Kosovo yougoslave, Ibrahim apprend que la ferme de ses parents a complètement brûlé et que tout l’investissement financier qu’il y a mis est parti en fumée. Il restera trois mois sans aucune nouvelle, mais finalement apprendra que sa famille a survécu à la guerre.

Ibrahim et Sarah se rencontrent un jour dans le train relativement vite après l’arrivée de Sarah. Comme ils s’aiment et qu’Ibrahim a du travail, ils décident de vivre ensemble. Ils ne peuvent pas se marier légalement puisqu’ils sont sans autorisation de séjour, mais ils vont trouver leur famille respective présente en Suisse, les frères de Sarah, l’oncle d’Ibrahim, qui tous «avalisent» leur union et les considèrent dès lors comme mariés. Ils pensent pouvoir avoir des papiers dans un avenir proche et faire la fête du mariage à ce moment là.

Un premier enfant s’annonce: leur fille aînée en 2000, puis un second, leur garçon. Leur appartement, sous-loué à un ami qui prête son nom, est cependant bien petit: une petite cuisine, un salon dans lequel dorment les parents dépliant le canapé tous les soirs, la seule chambre étant réservée pour les deux enfants. Arrivés à l’âge scolaire, les enfants peuvent heureusement entrer à l’école qui est à côté.

Depuis qu’ils sont en famille, Ibrahim envoie moins d’argent chez les siens. Après l’incendie de la ferme, il avait pu jusque là malgré tout offrir suffisamment d’argent pour payer les études de son jeune frère et un petit appartement à ses parents.

Qu’est ce qui est le plus difficile dans une telle situation? Les deux me répondent immédiatement c’est l’isolement et l’angoisse. Les enfants eux sont tristes de n’avoir jamais pu aller dans leur pays ni d’avoir jamais pu rencontrer leurs grands-parents. Les parents soulignent encore le fait de ne pas pouvoir parler avec d’autres de crainte de dévoiler leur situation, de ne pas pouvoir participer à des fêtes ou à des invitations, de crainte qu’en rentrant tard le soir, ils soient pris dans une bagarre ou contrôlés par la police. Soit on reste isolé chez soi comme Sarah et l’angoisse est moins forte, mais l’isolement très dur, soit on travaille comme Ibrahim, on va en voiture, on voit du monde, mais c’est plus dangereux, et alors l’angoisse est difficile à supporter.

En effet, le danger de se faire mettre dans un avion est réel: arrêté sur sa place de travail, Ibrahim s’est déjà fait expulser deux fois, en 2001 et en 2004, alors qu’il vivait déjà en famille. Bien évidemment il est revenu le plus vite possible pour retrouver les siens. Son patron qui l’apprécie beaucoup l’a immédiatement repris.

Ibrahim est un ouvrier très apprécié: il est chef d’équipe avec sous ses ordres un ouvrier et un apprenti qu’il forme, pour ce qui concerne la pratique. Il a la chance d’avoir un patron très correct, qui le paie comme s’il avait un permis C, et qui a tenté à de nombreuses reprises de le faire régulariser, sans succès. De même soutenu par le collectif, d’autres tentatives de régularisation ont été faite via des avocats, sans aucun succès non plus, mais beaucoup d’argent dépensé.

Ibrahim parle très bien français, ses enfants vont à l’école. Cela fait 21 ans qu’il travaille en Suisse, il a toujours payé ses impôts, et toujours cotisé aux assurances sociales. Il n’a jamais reçu aucune aide de la part de l’Etat : ni allocations familiales, ni rien. Il aurait pu demander l’asile et obtenir des papiers, mais à 17-18 ans en arrivant en Suisse, il n’a pas pensé que cela avait de l’importance: il s’est dit qu’il voulait laisser la place à ceux qui n’avait pas la chance de travailler. Si Ibrahim est toujours resté doux et pacifique et qu’il n’a pas voulu être enrôlé dans une guerre absurde, il dit aussi: «je ne veux pas du social! Je ne veux pas prendre la place de quelqu’un qui en aurait besoin. J’ai deux mains, je peux travailler, et donner mes forces! ». Il n’a jamais voulu profiter de l’aide sociale, cependant «porter pour tout le monde, ce n’est pas facile».

Adnan–20

Ce Kosovar est venu au milieu des années 80 en Suisse pour y travailler. Après 20 ans de travail en tant que jardinier-paysagiste, ce mari, père de 4 enfants, reçoit l’avis d’expulsion de la part du SPOP: séjour illégal. Fin 2007, Adnan, trahi par son avocat, qui disait ne pas pouvoir mettre en jeu sa réputation auprès des autorités politiques en défendant le droit de rester de son client, quitte tout, sa place de travail, son studio, assurances sociales. Il rentre dans son pays. 4 mois plus tard, à l’aide d’un visa Schengen payé très cher, il est de nouveau là. Sans assurances, mais plein de travail, plus clandestin encore qu’avant, hébergé dans une chambrette. «Ce n’est pas une vie, ça», dit Adnan. Et n’est de loin pas le seul.

N. J.

N. J. est un travailleur agricole macédonien: il travaillait en Suisse depuis 1994. Il entre en Suisse d’abord avec un permis de séjour italien (94-95), puis avec un visa d’entrée en Tchéquie (96-97), un visa touristique sur invitation de son employeur (98-99) et enfin avec un visa Schengen en 2002. En 2003, après avoir tout essayé, il achète un passeport croate à 2000 € et se rend en Italie. Là, son passeport lui est confisqué et il est refoulé en Albanie. A leur tour les policiers albanais lui confisque son argent (1500 €) et, après l’avoir maltraité, le renvoie à la case départ en Macédoine. Un nouvel essai avec un camionneur se solde par un échec à la frontière slovène. Au troisième essai, il arrive jusqu’à Zagreb, où il trouve un moyen de passage avec 8 autres personnes jusqu’à Venise. Depuis là, un ami de son cousin le prend en charge pour le faire entrer en Suisse. Arrivé début mai, il reprend un emploi auprès d’un agriculteur, mais après deux semaines de travail, il est hospitalisé avec une double hernie discale et d’autres complications dorsales. Les médecins suisses lui refusent une intervention chirurgicale. Rentré dans son pays, N.J se fait opérer à sa charge à grand frais. Il ne pourra plus jamais assurer une activité physique. Grâce à son patron, les frais médicaux en Suisse sont partiellement couverts et avec l’aide de L’autre syndicat, une rente AI de 250.- par mois lui est finalement octroyée.
De tels exemples sont légion ! (Voir annexe)

En principe, les travailleuses et travailleurs Sans-Papiers bénéficient des mêmes droits que tout autre travailleuse et travailleur. C’est la réalisation de ces droits qui est problématique. Sous pression pour obtenir un revenu à n’importe quelle condition, il n’est pas rare de rencontrer des salaires très en deçà du minimum prévu par les conventions collectives ou contrat type de travail (agriculture et ménages privés). Les litiges peuvent être traités par les tribunaux (Prud’hommes), mais la nouvelle loi–21 sur le travail au noir a accentué les risques de dénonciations, d’où la nécessité de défendre syndicalement les travailleuses et travailleurs Sans-Papiers.

Les personnes sans statut légal vivent dans leur grande majorité un quotidien très précaire: elles ne bénéficient que rarement de leur propre logement, ce qui les oblige à partager ceux que la famille élargie, que des locataires peu scrupuleux ou que l’employeur mettent à leur disposition. Promiscuité et espace restreint découlent automatiquement de cette situation. La peur de se faire contrôler dans la rue ou sur le lieu de travail est permanente, la lutte pour un salaire régulier est quotidienne et soumet les personnes sans statut légal à un stress important.

POURQUOI LUTTONS-NOUS? QU’EST-CE QUI NOUS MOTIVE?

Devant de tel cas, dès le moment où il est possible de les connaître, il est difficile de rester indifférent.

Pourquoi luttons-nous?

Notre priorité la plus importante est la demande collective de régularisation des personnes Sans-Papiers qui se trouvent toutes dans des situations difficiles. Nous agissons donc au niveau politique et au niveau personnel. Nous tentons, en étroite collaboration avec L’autre syndicat, de trouver avec elles des solutions sur des aspects de la vie quotidienne (assurances maladie, soins, droit du travail, logement, etc…), grâce à de nombreux contacts et discussions avec des intervenants d’horizons variés.

Nous avons aussi pour but de nous manifester régulièrement pour faire connaître les problèmes des Sans-Papiers dans la population et auprès des autorités politiques régionales.

Nous participons dans la mesure de nos moyens aux actions cantonales et fédérales en faveur des Sans-Papiers.

Qu’est-ce qui nous motive?

Plusieurs d’entre nous ont été marqués dans leur jeunesse par la xénophobie révoltante des initiatives Schwarzenbach–22 alors que leurs amis ou camarades de classe risquaient d’en pâtir. Conscients que l’Union Démocratique du Centre (UDC) s’inscrit dans la même ligne de suspicion généralisée vis-à-vis de toute personne étrangère non fortunée, nous sommes témoins que, depuis l’abolition du statut de saisonnier, des miliers de Sans-Papiers doivent vivre dans des conditions d’insécurité inadmissibles.

Pour tous les membres du Collectif, le fait de pouvoir mettre des visages et des noms, ceux d’hommes de femmes et d’enfants habitants nos villes et de les côtoyer tous jours, a été déterminants pour nous rendre solidaires de leur détresse et pour nous ouvrir les yeux sur le déni des autorités, qui refusent de voir combien l’économie suisse a besoin de leurs forces. Cette hypocrisie nous fait souffrir à notre tour et nous donne le sentiment d’être en exil nous aussi dans une société qui renie le respect et la dignité humaine. Ainsi nous nous retrouvons ensemble dans la promotion d’une société plus respectueuse de l’autre, plus juste, plus fraternelle, plus poétique, et qui tend vers le partage.

Une plate-forme suisse des Sans-Papiers

Un des membres du comité de notre Collectif, Eric Voruz, est conseiller national du parti socialiste et en tant que tel président de la Plate-forme suisse des Sans-Papiers. Il écrit:

La Plate-forme, composée de parlementaires et de représentant-e-s de mouvements militant pour les Sans-Papiers, s’occupe de cas de Sans-Papiers et non du droit d’asile. Elle veut, sur le plan national, exercer un lobbying auprès des Chambres fédérales, exercice difficile, mais non sans quelques résultats. Nous avons d’abord dénoncé les scandaleuses initiatives parlementaires de l’UDC concernant les mariages soi-disant «blancs», dite «initiative Brunner», le retrait de l’assurance-maladie, donc des soins, les dénonciations par le corps enseignant des enfants de parents Sans-Papiers etc…

Si nous n’avons pas pu empêcher l’acceptation de l’initiative Brunner, en revanche le retrait de l’assurance-maladie pour les Sans-Papiers n’a pas passé la rampe du Conseil des États au niveau fédéral. De ce fait, cette initiative parlementaire d’un UDC a été classée sans passer par le Conseil national. En ce qui concerne la propositions de dénonciations par le corps enseignant, les vives réactions des enseignantes et enseignants ne se sont pas fait attendre et ont fait repousser cet ignoble marchandage.

Un des succès non négligeable de la Plate-forme a été l’acceptation de la motion Barthassat (PDC–23, Genève) sur le droit d’apprentissage des jeunes Sans-Papiers en 2010. Il a fallu faire un véritable travail de lobbyistes aux Chambres fédérales pour faire passer au moins cette motion, d’abord au Conseil national puis ensuite au Conseil des Etats. Il a fallu surtout convaincre les parlementaires du partie libéral radical (PLR)–24 et PDC en envoyant à Fribourg et à Zurich des délégations de la Plate-forme pour démontrer à des Conseillères et Conseillers aux États à Berne le bien-fondé de telles démarches. En revanche, les motions van Singer (Les Verts-Vaud) et Hodgers (Les Verts-Genève) demandant qu’un permis soit remis automatiquement aux jeunes né-e-s en Suisse ou y ayant suivi leur scolarité n’ont pas été acceptées par le Conseil national (parlement fédéral).

Mais cela n’est pas cause perdue. La Plate-forme a demandé audience auprès de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du DFJP–25, après avoir été reçue par Evelyne Widmer-Schlumpf, sa prédécesseure. La lutte continue et le travail de coulisses aussi!

Identifier des résistances à nos actions

La principale résistance à notre action vient du climat politique suisse qui, depuis les années 1930 du siècle passé, est dominée par la peur de la surpopulation étrangère. L’économie suisse a utilisé et utilise encore cette xénophobie pour se procurer, au gré des conjonctures, une main-d’oeuvre bon marché, corvéable et jetable. Notre action se dresse contre cette phobie. Dans une telle situation économico-politique, une cause comme celle de la régularisation collective des Sans-Papiers n’évolue qu’extrêmement lentement. C’est à en perdre courage!

L’État individualise le traitement des demandes de régularisation, si bien que jusqu’à ce jour, les actions d’envergure sur le plan national, (par ex. une grève national des Sans-Papiers) étaient très peu nombreuses, exception faite de la manifestation du 1er octobre dernier. Même dans les partis politiques de gauche, la défense collective des Sans-Papiers est loin d’être une priorité et, sur le plan cantonal, les autorités manifestent de très fortes résistances.

Pour le Comité du Collectif de soutien et de défense des Sans-Papiers de la Côte:
Eric, Ibrahim, Michel, Mireille, Muriel, Philippe, Pierre

www.sans-papiers.ch > Collectifs par canton > la Côte vaudoise
courriel : sanspapierslacote@bluewin.ch

NOTES

1– Service de la Population (du Canton de Vaud)

2– Pendant les années de «guerre froide», une loi fédérale exigeait que toutes les nouvelles habitations et toutes les agglomérations soient équipées d’un abri anti-atomique dans lequel les habitants puissent survivre à une guerre atomique ou une catastrophe naturelle. C’est une chose de dormir quelques semaines dans ces abris souterrains commel e font parfois les soldats de l’armée suisse lors de leurs exercices annuels, c’en est une autre d’y passer plusieurs mois comme y sont contraints les requérants. La plus grande difficulté à laquelle ils doivent faire face est le manque de sommeil, difficulté à laquelle on ne pense pas de prime abord. En effet, il n’y a pas d’heure de fermeture la nuit, si bien que chacun peut rentrer dormir à l’heure qu’il veut, lorsque le sommeil ou le froid du dehors prennent le dessus sur l’angoisse ou le froid du dedans, exacerbés par cette situation hors norme de vivre entre hommes dans des dortoirs souterrains. Inévitablement les autres du dortoirs sont réveillés à chaque rentrée d’un de ses occupants, de tel sorte qu’il est difficile, quasi chaque nuit, de trouver le sommeil avant deux heures du matin.

3– Longtemps obligatoire, aujourd’hui bénévole, la Protection civile est un organisme qui intervient pour aider la population en cas de guerre ou de catastrophe naturelle

4– «Les Accords de Schengen et de Dublin ont pour objectif de coordonner les efforts des Etats membres de l’UE (Union Européenne) et d’Etats non membres comme la Suisse de renforcer les libertés individuelles des citoyens, d’améliorer la sécurité et la maîtrise des flux migratoires dans le domaine de l’asile» dit le Département Fédéral de Justice et Police. Selon l’accord de Dublin, une personne qui dépose une deuxième demande d’asile, p.ex. en Suisse, peut être renvoyée dans le pays, dans lequel elle a déposé sa première demande.

5– En grande partie alimentée par la mafia du Nigéria, on pourrait toutefois se poser quelques questions relatives à l’existence de ce trafic :

  1. D’abord sur le rôle de la mise en place de l’aide d’urgence dont la précarité et l’indigence précipitent des jeunes hommes qui ne pensaient pas au départ vivre d’un tel expédient. cf E:J : Daz, Itinéraire d’un dealer raconté à une petite bourgeoise, ainsi que Karine Povlakic, suppression de l’aide sociale – un instrument de contrainte.
  2. En se souvenant d’autre part que certaines ethnies nigérianes très impliquées dans la mafia de la drogue sont en fait celles qui ont souffert de la guerre du Biafra, de sinistre mémoire, et de la famine alors sciemment provoquée, dont la scène européenne était loin d’être innocente. cf : Le Clézio, l’Africain.

6– Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants

7– Phénomène décrit par Philippe Breton, Les Refusants

8– Logés dans les dortoirs d’un abri souterrain antiatomique utilisé d’habitude par l’armée, l’abri est ouvert de 17h30 le soir à 10h30 le matin. Fermé durant la journée, les personnes logées là doivent sortir de l’abri et peuvent se rendre, si elles le désirent, à la structure de jour de Nyon, grâce à un abonnement de parcours. Deux catégories de personnes y sont hébergées : les permis N (permis provisoire pour les personnes en cours de procédures et les mesures d’urgence pour les NEM, c’est à dire les « non entrées en matières, ceux sur qui les autorités fédérales au préalable refusent de rentrer en matière sur la demande d’asile, qu’elle soit légitime ou non.

9– Eglise Evangélique Réformée du Canton de Vaud

10– Service d’Aide Juridique aux Exilés, une ONG (Organisation Non Gouvernementale)

11– UDC – Union Démocratique du Centre, parti politique suisse d’(extrême) droite

12– Nom d’emprunt

13– Ce cntre EVAM a l’avantage d’être «hors-sol». Lorsque quelqu’un est transféré du dortoir d’un abri PC à Crissier, on ne peut que se réjouir pour lui. Mais parfois aussi comme pour Ismaël, cela signifie seulement perdre encore une fois des liens.

14– Pasteur et théologien de l’Eglise confessante allemande, il a été un des conjurés de l’attentat du 20 juillet 1944

15– Voir ci-après

16– Philippe Sauvin, Travail forcé façon helvétique, CETIM, Genève, 2004

17– Voir le texte de la pétition en annexe

18– Nom d’emprunt

19– Assurance Vieillesse et Survivants

20– Nom d’emprunt

21– Loi sur le Travail au Noir, LTN, notamment art. 11, 12, 14 et 15; voir aussi http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/822.41.fr.pdf, ainsi que l’ordonnance qui s’y réfère: http://www.admin.ch/ch/f/as/2007/373.pdf. Il faut consulter également la Loi sur les étrangers, Letr, en particulier les art. 30 b (régularisation), 97 et 117/118 ; voir http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/142.20.fr.pdf

22– James Schwarzenbach, conseiller national du parti politique « Action Nationale », lance dès la fin des années 60 et au début des années 70, deux initiatives populaires demandant de réduire la population étrangère en Suisse de 10%, resp. 12%. En votation, les deux initiatives sont rejetées, mais les étrangers travaillant en Suisse en sont traumatisés. Ces initiatives xénophobes ont ouvert la voie à cinq autres initiatives allant dans le même sens, jusqu’au milieu des années 90.

23– Parti Démocrate Chrétien, parti du centre

24– Parti Libéral Radical, parti du centre

Exil, Création Philosophique et Politique
Repenser l'Exil dans la Citoyenneté Contemporaine

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