SE NOURRIR ET DORMIR À L’ABRI: UN DROIT ?

Karine POVLAKIC 

Lausanne, mai 2011

Résumé

Les mesures d’aide d’urgence, dont les autorités affirment qu’elles consistent en l’exercice du droit fondamental au minimum vital, entament en réalité la dignité des requérants d’asile déboutés auxquelles elles sont appliquées, notamment en contraignant ces derniers à une dépendance de survie à l’égard des autorités qui les hébergent dans des centres d’urgence, dans des abris antiatomiques de plus en plus souvent, où leur sont distribués des repas. La dignité d’un être humain ne saurait être réduite à la satisfaction de ses besoins physiologiques et doit inclure la dimension psychosociale de l’individu, son besoin d’autonomie personnelle et d’intégration sociale.

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En avril 2004 sont entrées en vigueur en Suisse les «mesures d’allégement» du budget de la Confédération qui, dans le domaine de l’asile, consistaient à supprimer l’aide sociale aux requérants d’asile déboutés pour les inciter à quitter la Suisse immédiatement. Comme nul ne peut être contraint à mendier en Suisse, nous expliquait le Conseil fédéral dans son message–1, les requérants exclus de l’aide sociale auront toutefois le droit de recevoir, sur demande, le minimum vital garantit par l’article 12 de notre Constitution fédérale à savoir de la nourriture, des vêtements, un logement et l’accès aux soins médicaux urgents. Aucune prestation en espèces ne sera plus servie cependant. Ce régime dit de «l’aide d’urgence» devra rester suffisamment décourageant pour contraindre les requérants d’asile à quitter effectivement le pays à bref délai ou à disparaître dans la clandestinité.

Le régime de l’aide d’urgence est désormais défini dans la loi et appliqué comme tel par les autorités–2. Il consiste donc en ceci: lorsque le requérant reçoit une décision négative sur sa demande d’asile et de renvoi de Suisse, il perd le droit de travailler et le droit à l’aide sociale. Il peut toutefois, pour ne pas mourir de froid et de faim, aller auprès de la police cantonale chargée de l’exécution de son renvoi, solliciter une «aide d’urgence» à laquelle il a droit en tant qu’être humain titulaire du droit fondamental au minimum vital au sens de l’article 12 Cst. Cette aide d’urgence consiste en un hébergement dans un centre d’urgence, qui est un centre d’hébergement collectif où les requérants dorment dans des dortoirs communs, reçoivent des repas en nature et quelques produits d’hygiène. La loi prévoit la mise en place d’un encadrement «psychosocial et sécuritaire» c’est-à-dire que les centres sont surveillés par des agents de sécurité en uniforme qui contrôlent les entrées et les sorties, procèdent à la fouillent et font des rondes dans les lieux de vie, y compris dans les dortoirs. Par ailleurs, un assistant social répond aux questions des gens sur leur devenir en répétant de manière incantatoire qu’ils n’ont aucune perspective en Suisse et qu’ils doivent quitter le pays. Un bureau d’aide au retour est à leur disposition s’ils veulent élaborer un projet de retour.

L’objet de cet article est de décrire et de critiquer le prétendu «bénéfice» du droit fondamental au minimum vital dans le contexte de l’asile, détourné de son sens du fait de l’obligation qu’ont les intéressés de séjourner dans des centres d’urgence où ils ne peuvent exercer aucune liberté personnelle ni disposer d’aucune espèce d’autonomie. Les contraintes pesant sur les intéressés sont telles que le régime de l’aide d’urgence devrait plutôt être assimilé à une forme de sanction, non pas à l’exercice d’un droit.

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Depuis de nombreuses années, les autorités d’assistance dans le domaine de l’asile ont recours à l’hébergement dans des abris de protection civile, spécialement sur le canton de Vaud où ne sont toutefois hébergés que des hommes adultes. Ces formes d’hébergement sont particulièrement hostiles. Un abri de protection civile est un bloc de béton enfoncé sous la terre. Il n’y a pas de fenêtres. On ne voit pas le paysage, rien que les murs de béton parfois peints en vert d’hôpital. Le sol de béton est peint lui aussi. La lumière directe n’y entre jamais. Les abris sont éclairés aux néons. Certains d’entre eux sont sombres parce que l’éclairage est insuffisant ce qui accentue la sensation de claustration. L’air y est artificiel ce qui donne rapidement mal à la tête. La nuit, on entend le vrombissement de la turbine d’aération ce qui empêche de dormir. L’air y est humide à cause de la profondeur, et froid. La nuit, il fait froid. Certains requérants d’asile ont été logés dans des abris de protection civile où il n’y avait pas de douches. Il n’y a pas de lits. Les couchettes sont aménagées comme des étagères de placards: de grandes planches tout le long du mur, de part et d’autre de la pièce, sur trois étages, pourvues de matelas bon marché et jetables. Les gens dorment les uns à côté des autres. Il y a généralement très peu d’espace pour circuler. Il y a également très peu d’espace pour entreposer ses affaires de sorte que celles-ci doivent être réduites au strict nécessaire. On ne peut pas cuisiner dans ces abris, pour des raisons évidentes. Les repas, confectionnés à l’extérieur par une entreprise mandatée par l’autorité, y sont réchauffés au four à micro-ondes et distribués sur place. Sur le canton de Vaud, les gens ne reçoivent un repas réchauffé que le soir tandis qu’à midi, ils doivent se contenter d’un petit sandwich seulement, qui laisse sur sa faim pendant tout l’après-midi. En 2004, le sandwich de midi n’était pas même prévu et on considérait qu’un petit déjeuner le matin et un repas le soir étaient suffisants.

La promiscuité est extrême. Les gens vivent comme enfermés dans une cage borgne et humide, les uns et les autres, sans aucun espace de vie privée. La privation de toute espèce de sphère de retrait donne l’impression de vivre dans un lieu ouvert aux regards des autres ou d’être constamment sous la surveillance d’autrui. De fait, ces abris sont surveillés par l’autorité d’assistance qui contrôle le bon ordre et la discipline en raison des risques élevés d’éclatement de la violence interindividuelle dans ces lieux trop étroits, surchargés et angoissants.

Une autre caractéristique du séjour dans ces abris de protection civile est le maintien des intéressés dans l’inactivité. Le but de l’aménagement de ces formes d’hébergement est de décourager les gens à la poursuite du séjour en Suisse, de les faire fuir, de leur signifier en actes qu’ils sont indésirables et inutiles et qu’on veut qu’ils partent. A cela s’ajoute toute une série de mesures destinées à renforcer les pressions psychosociales au départ: les requérants d’asile n’ont pas le droit de travailler, ils ne reçoivent pas d’argent de poche puisqu’ils sont nourris dans les abris. La pauvreté extrême et l’inactivité pèsent lourdement sur eux. Ils sont condamnés pratiquement à errer sans but dans la rue pendant la journée et à broyer du noir. Sans argent, aucune relation sociale n’est possible de sorte que ces personnes se trouvent totalement isolées de la population qui les entoure, qu’ils peuvent seulement regarder dans la rue, et voir comment chacun vaque à ses occupations. Eux ne doivent rien faire. Faute d’activité, chaque jour ressemble tant au précédant qu’au suivant, vide et sans but, marqué uniquement par les heures des repas, l’errance ou la régression pour ceux qui, finalement anéantis, passent leurs journées au lit ou devant la télévision. C’est la vie sans existence, sans contenu, qui passe pour rien et qui n’a aucun sens.

Ces requérants d’asile sont ainsi privés de deux aspects fondamentaux de l’existence qui sont la jouissance d’une sphère privée et l’entretien de relations sociales. L’individu a à la fois besoin de se retirer du monde dans un espace personnalisé, laissé à sa libre disposition, selon son goût et ses aspirations, ce qu’on appelle le domicile, et à la fois besoin d’être dans le monde, avec d’autres, comme lieu de rencontres, d’échanges, de compétition, de découvertes, etc. Ces deux lieux sont complémentaires. Les individus y mènent leurs activités quotidiennes et à travers eux, se constituent comme individus ayant une personnalité propre, une façon de vivre, des relations, des occupations, des projets, etc. Qui est privé de sphère personnelle et d’autonomie sociale est inexistant.

Les requérants d’asile hébergés dans des abris antiatomiques sont des gens inexistants. Ils végètent dans un monde souterrain où seule l’autorité d’assistance a accès et qui est coupé de la société d’accueil. S’ils peuvent sortir de l’abri, ils n’ont pas de quoi lier ou entretenir des contacts. L’autorité est parvenue à les réduire à un sous-monde totalement étranger aux réalités quotidiennes des suisses, et même inconnu des suisses, par le seul jeu de l’octroi des «prestations d’assistance»: l’attribution d’une place d’hébergement dans un lieu oppressant, fermé et sous terre, dans la promiscuité et la dépendance de survie, doublée de la privation du droit de travailler et de toute disponibilité en espèces.

Sans existence, les gens n’ont pas de dignité. Le sentiment de son inutilité ou l’incapacité de se projeter dans l’avenir faute de perspectives portent atteinte à l’estime de soi ou à la motivation pour vivre. Quand aucune activité n’est possible, quand on n’a nulle part sa place et qu’on est privé de toute autonomie personnelle, faute d’argent notamment, on perd le sentiment d’être quelqu’un ou d’avoir une identité. La dignité c’est donc un mélange complexe de différents aspects de l’existence, en particulier, l’autonomie personnelle associée à l’intégration sociale et à la protection de sa sphère privée. Les requérants d’asile hébergés dans des abris de protection civile sont indignes non par fatalité, mais par le calcul de l’autorité qui, par l’usage de son pouvoir législatif et de son pouvoir de contrainte, s’approprie une emprise sur leur vie, en jouant sur la nécessité biologique que tout un chacun a de se procurer chaque jour de la nourriture et de dormir à l’abri des intempéries. Ainsi contraints à un régime de survie, les intéressés perdent leurs compétences sociales, sont gagnés par le découragement et réduits à l’isolement. Le plus cynique du système est encore que les autorités affirment que les requérants concernés ont «droit» à l’aide d’urgence, qu’ils «exercent» un droit, et qu’en recevant les repas dans un abri de protection civile, ils «bénéficient» du «droit fondamental au minimum vital», du «soutien» de l’Etat contre la détresse engendrée par l’interdiction de travailler et la suppression des prestations sociales.

Se nourrir et dormir à l’abri des intempéries sont certes un droit ou plutôt, une obligation de l’Etat de ne pas causer la mort par abandon de personnes qui sont dans sa dépendance. Cependant, un droit qui ne protège que les aspects physiologiques de l’être humain n’est pas complet. Aucun être humain ne peut se définir par les seules fonctions de se nourrir, respirer et dormir. Le système d’aide d’urgence, quoique légal, porte atteinte à la dignité des personnes en leur déniant justement leur qualité de personnes, d’individus ayant chacun des besoins propres qui vont bien au-delà du seul fait de se maintenir en vie. Le «droit» à quoi que ce soit en termes de prestations ou d’avantages matériels, ne respecte la dignité des personnes que s’il inclut la protection de la dimension psychosociale de l’être humain, de la faculté de tout individu, chacun selon ses aspirations propres, à l’autonomie et à l’intégration sociale. Un «droit» n’est un droit de l’homme qu’à cette double condition que son exercice protège la sphère privée contre les intrusions de l’autorité et qu’il respecte l’autonomie individuelle, c’est-à-dire l’infinie variété des êtres humains, les particularités de chacun en termes de choix ou de mode de vie et le développement de relations sociales. Par conséquent, une «prestation» sociale d’entretien ne peut jamais, dans une société comme la nôtre, exclure toute forme de versement en espèces, sans quoi, elle perd cette qualité d’être une prestation et devient une forme de contrainte économique sur les personnes, une intrusion de l’autorité dans leur autonomie personnelle. Il en va de même de la prestation en hébergement laquelle n’est une prestation que si l’hébergement comporte un espace de vie intime et réservé de la personne, à l’abri du regard et des instructions de l’autorité. Lorsque le requérant habite littéralement dans les lieux de surveillance de l’autorité, sa personnalité et sa sphère privée sont écrasées du seul fait du regard que l’autorité porte sur lui en permanence sans qu’il ne puisse jamais s’en retirer, sinon artificiellement, en allant errer dans les rues. La dimension psychosociale de l’être humain fait donc partie intégrante de sa dignité et c’est ce dont il faut veiller dans la définition des droits de l’homme, qu’aucun homme n’a de «droit», si au regard même de ce droit, dans son application, il n’est pas perçu comme un être humain à part entière.

POUR EN SAVOIR PLUS

Karine Povlakic, Suppression de l’aide sociale : un instrument de contrainte, Editions d’en bas, Service d’Aide Juridique aux Exilé∙e∙s (SAJE), Lausanne, 2011

NOTES

1– Message concernant le programme d’allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03), du 2 juillet 2003, FF 2003 5091, spéc. chap. 2.1.6.7 Asile et réfugiés, p. 5166 à 5170.

2– Sur le canton de Vaud, l’aide d’urgence est prévue aux articles 49 et 50 de loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers et à l’article 4a de la loi sur l’action sociale vaudoise.

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