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INTRODUCTION

De tous temps, les humains ont cherché à comprendre qui ils sont, quelle est leur existence et quel est le sens de leur vie. Une des grandes préoccupations des écrits sur le politique depuis l’Antiquité, est de découvrir comment on accède à la «vie bonne», à la paix sociale ou à la justice, à la félicité ou à une certaine existence harmonieuse, dont nous serions satisfaits, individuellement ou collectivement. Jean-Jacques Rousseau introduisit son Contrat social par cette phrase restée fameuse: «L’homme est né libre, et partout il est dans les fers.» Où est cette liberté, quelle est cette liberté et comment la réalise-t-on vraiment? Pouvons-nous vivre sans oppression? La démocratie existe-t-elle? Quelle est-elle? D’innombrables courants de pensées se sont développés autour de ces thèmes éternels, liés à la vie humaine elle-même. Puis vinrent les totalitarismes du XXème siècle et un concept jusqu’alors marginal devint l’objet central de la pensée politique: la discrimination. On crut comprendre que la discrimination est le traitement défavorable fondé sur la race, la nationalité, le genre, l’opinion ou toute autre caractéristique permettant de différencier un groupe de personnes. On crut maîtriser la discrimination en introduisant son interdiction dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

Déjà dans les années soixante et septante, de nombreux auteurs nous ont mis en garde contre une définition aussi immédiate, trop calquée sur les pratiques nazies pendant la seconde guerre mondiale. Pour en citer au moins une, Collette Guillaumet a soutenu dans l’idéologie raciste qu’il faut comprendre la discrimination comme un phénomène se produisant dès l’apparition d’un groupe dominant. Elle définit la discrimination exactement à l’inverse des instruments juridiques: ce n’est pas une caractéristique au groupe minoritaire (les juifs par ex.) qui entraîne une situation d’identification du groupe favorisant un risque de discrimination, c’est la position dominante d’un groupe structuré (un Etat par ex.) qui entraîne des pratiques discriminatoires.

Pour illustrer notre propos, nous prendrons l’exemple du bénéfice du droit fondamental au minimum vital qui, tel que défini par les autorités, crée des situations de discrimination, notamment à l’encontre des requérants d’asile. Entre eux, ces requérants n’ont pas de caractéristique commune. C’est la loi elle-même qui les définit de la sorte et qui organise leur exclusion sociale. La discrimination provient du groupe dominant, qui fabrique les lois. Elle s’abat sur des gens qu’on ne peut pas identifier comme groupe sinon artificiellement.

La discrimination ne peut pas être définie par le droit. Sinon, il suffirait de déposer un recours contre l’un ou l’autre des traitements défavorables dont ils sont victimes pour y mettre fin.

Donc, la discrimination est hors le droit, un phénomène global de société, impliquant les multiples composantes de la société. Le droit contribue à la discrimination comme instrument d’exclusion des populations indésirables. D’autres instruments y contribuent dans la même mesure, par exemple l’implication des médias dans la formation des opinions populaires, les campagnes des partis politiques ou même les référendums, lorsqu’ils tendent par exemple à figer le statut juridique de certains groupes minoritaires, comme les étrangers délinquants.

Il faut donc comprendre comment on définit la discrimination et, par voie de conséquence, comme peut-on lutter contre elle. C’est la première question qui nous occupe ici.

En 2003, la Revue universelle des droits de l’homme publie en français une réflexion d’Oliver Lepsius (Université de Bayreuth) sur les différentes formes que prennent les courants de la pensée politique contemporaine. L’auteur en distingue deux, qu’il nomme les «théories de l’Etat» et les «théories de la domination». Notre propos est de reprendre cette distinction.

Ces théories sont en fait les deux uniques formes sous lesquelles se développe la pensée politique au sens de l’art de vivre ensemble. Les courants d’idées sont indénombrables mais les méthodes par lesquelles nous parvenons à penser notre existence ou la société, il n’y en a que deux possibles.

Les théories de l’Etat sont celles par lesquelles les hommes envisagent leur propre existence, l’illustrent ou se la représentent. Ils y cherchent la vie bonne, le bien-être, la paix sociale ou la justice. Les théories de l’Etat ont pour principal objet de saisir le potentiel humain, ou le potentiel social de l’existence humaine. Elles décrivent les libertés humaines, leur contenu, leur essence, toutes leurs facettes. Elles décrivent en même temps les sociétés humaines, leur organisation, leurs composantes, leur évolution. Les secondes, les théories de la domination, ont pour objet de lutter contre la discrimination, ou bien, au contraire, de l’instaurer, ou de la renforcer. C’est par ces théories uniquement que l’on peut comprendre et définir la discrimination.

On rencontre des théories de l’Etat ou de la domination à mon avis dans toutes les sciences humaines. Nous nous limiterons ici à la science juridique, au droit, à l’exclusion des autres domaines de la connaissance (la sociologie, la philosophie, l’économie, l’histoire, etc).

LES THÉORIES DE L’ÉTAT ET LA ZONE D’INCLUSION

Les théories de l’Etat sont des théories collectivistes, nous dit Lepsius, c’est-à-dire que leur caractéristique principale est de partir d’une entité préconstituée ou préexistante comme prémisse, l’Etat. Ces théories sont ainsi localisées, liées à l’environnement sociopolitique auquel elles se réfèrent. Elles peinent cependant à donner une définition précise de l’Etat, lequel ne se réduit pas simplement à peuple vivant sur un territoire donné, gouverné par des institutions déterminées.

De mon point de vue, tous les écrits se réclamant de la science juridique, de l’exégèse, de la production, de l’application et de l’interprétation du droit, sont de telles théories de l’Etat. La science juridique que l’on enseigne à l’université part de la prémisse que la Constitution préexistante est le fondement de tout droit. C’est la prémisse Kelsénienne. Les normes sont produites à partir des prescriptions de la Constitution et selon les procédures, ou à travers les institutions prévues par la Constitution. Le droit édicté et appliqué selon les formes est, par hypothèse, légitime. La Constitution est ainsi la source de toute légitimité. Il n’est pas envisageable, dans les théories de l’Etat, de décrier une loi en vigueur au motif qu’elle serait fausse dans son contenu, injuste ou inappropriée. Pour corriger un contenu indésirable, la loi étant vraie par principe, il faut engager le processus de révision législative ou redresser le sens de la loi par le biais de la jurisprudence interprétant les prescrits de la Constitution.

Les théories de l’Etat, nous dit Lepsius, vont ainsi introduire les libertés des personnes dans un deuxième temps. Elles déclarent que la Constitution garantit un certain nombre de droits fondamentaux et, par interprétation, en dégagent un contenu, droit par droit, l’un après l’autre. Chaque liberté injectée dans la théorie doit ainsi être définie pour être reconnue c’est-à-dire praticable. Ensuite, les théories de l’Etat développent des règles générales, des principes ou des postulats, ayant pour fonction de limiter l’intrusion arbitraire des autorités dans les droits fondamentaux, c’est-à-dire des moyens juridiques de protéger les libertés nouvellement définies.

Si on prend la Constitution helvétique, on va trouver par exemple à l’article 16 la garantie de la liberté d’expression. Le Tribunal fédéral en donne une définition qui «comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. La protection offerte par la liberté d’opinion est indépendante du vecteur de la communication. Sont protégés tous les moyens propres à établir la communication: la parole, l’écrit ou le geste, que ce soit sous la forme du discours, du chant, du disque, du téléphone, de la pièce de théâtre, du livre, etc.» (1C_312/2010, 8 décembre 2010). Lors de l’application des lois, notamment répressives, qui font potentiellement intrusion dans l’exercice de cette liberté, le Tribunal fédéral va en préciser le contenu à l’aide des différents outils juridiques à sa disposition, notamment les principes interprétatifs selon le but et le sens de la loi, ou à l’aide des principes généraux ou constitutionnels tels le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst), l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst), le principe de la légalité (art. 5 Cst), etc.

En absorbant ainsi les libertés, les interdits, la proportionnalité, la confiance dans les contrats, le respect des intérêts de l’enfant, la bonne foi, les règles de passation de la propriété, ou tout autre espèce d’intérêt, les théories de l’Etat définissent point par point le contenu de nos existences. Elles créent une image de nous-mêmes, de nos vies et de notre société. Ce sont des théories qui construisent les normes, les références, la vision que nous avons de nous-mêmes et de notre société à une époque donnée. Le contenu des libertés et des droits introduits évolue avec le temps. Les théories de l’Etat contribuent à la construction de notre identité. Elles nous révèlent la démocratie dans ses composantes institutionnelles ou à travers l’énumération des droits fondamentaux. Je dirais que leur caractéristique principale est qu’elles décrivent notre idéal commun, l’idéal que nous poursuivons en tant qu’individu vivant dans notre temps, en tant que collectivité, et en tant que membre de cette collectivité. Tous les écrits juridiques ou produits par les juristes exposent la société idéale, ou la démocratie idéale, ou l’homme idéal auxquels nous aspirons. Ils décrivent ce que nous appellerons la zone d’inclusion, le lieu, dans la collectivité, où les membres aspirent pour eux-mêmes à une société pacifiée, où les litiges se résolvent grâce au processus législatif au niveau collectif, ou au procès équitable au niveau individuel, où les libertés d’opinion, de religion, de commerce et d’industrie sont garanties, et où sont promus l’éducation harmonieuse des enfants, la sécurité sociale, l’aide aux plus défavorisés ou la protection de la famille et de la sphère privée.

Les théories de l’Etat sont donc des théories sectorisées ou académiques. Elles relèvent d’une science humaine particulière, ici le droit, qui développe, par une connaissance acquise tout au long de l’histoire, de plus en plus précise et de plus en plus spécialisée, des procédés particuliers par lesquels elles absorbent depuis le magma informe de l’existence, une par une, chacune des libertés des personnes, qu’elles doivent donc définir, à chaque étape de leur incorporation. Ces théories ne décrivent pas la réalité. Elles décrivent notre représentation de ce que nous voudrions que cette réalité soit à l’avenir, une projection de nous-mêmes. C’est-à-dire encore, à notre époque, les théories de l’Etat étudient et décrivent ce que l’on appelle couramment la démocratie, plus précisément, le régime démocratique auquel nous aspirons.

Les théories de l’Etat sont très antérieures à l’Etat lui-même. Elles ont toujours existé. Aristote dans les Politiques prenait la Cité comme prémisse, l’entité déjà constituée, et les lois de la Cité comme légitimes du seul fait de leur adoption par les citoyens d’Athènes selon les formes. Ses écrits, notamment tous les développements sur le meilleur régime possible, où on voit l’auteur tenter de définir «l’Etat», ou la société politique préconstituée, relèvent des théories de l’Etat.

LES THÉORIES DE LA DOMINATION ET LA ZONE D’EXCLUSION

Les théories de la domination ne reconnaissent pas d’entité préconstituée. Elles ne reconnaissent pas la Constitution ni les lois comme valables. L’existence même de ces lois leur est parfaitement indifférente. Leur validité matérielle ou formelle est sans importance.

Oliver Lepsius dit que les théories de la domination sont libérales et individualistes. C’est-à-dire qu’elles prennent l’individu comme prémisse. Elles posent à la base, mais sans le définir ni l’expliquer, que l’individu est libre et égal. Elles partent de la liberté et de l’égalité des personnes puis elles recherchent les sources de pouvoir ou de contrainte qui gênent ou investissent ces libertés. Elles ne sont donc pas localisées mais très mobiles. Les sources de pouvoir sont partout dans la société et ne connaissent aucune frontière. Il y a le gouvernement et la police bien sûr, les institutions mais aussi l’entreprise, l’école, l’hôpital, le parti, les voisins, le prêtre, un membre de la famille. N’importe qui ou n’importe quelle organisation est potentiellement source de domination. Partout, on rencontre des contraintes qui nous privent quotidiennement de la jouissance pleine et entière de nos libertés. Les théories de la domination introduisent donc le pouvoir dans un deuxième temps, c’est-à-dire qu’elles vont vouloir le définir. Ou plutôt, elles le déclarent par principe illégitime. Elles posent que toute intrusion dans la liberté porte atteinte à la dignité humaine. Elles revendiquent la liberté et l’égalité comme absolues et contestent la légitimité de toute forme de domination, y compris celle fondée sur la Constitution. La Constitution n’est pas un fondement légitime du pouvoir. Dans les théories de la domination, le pouvoir n’a aucun fondement. Seuls l’homme et ses libertés sont justifiés en soi.

Les théories de la domination étudient donc le phénomène du pouvoir total. Elles décrivent ou se rapportent à la zone de discrimination. Elles étudient ou dénoncent le phénomène de la discrimination, de l’exclusion.

Parmi ses représentants, on peut citer Annah Arendt lorsqu’elle affirme que tout un chacun a le «droit d’avoir des droits», Michel Foucault et ses recherches sur le biopouvoir, Giorgio Agamben décrivant le statut de l’homo sacer, ou Jacques Rancière qui définit la démocratie (c’est-à-dire le pouvoir du peuple) comme le droit de chacun de gouverner du seul fait de son existence, les titres à gouverner (tel le fait d’avoir été élu), dont on se réclamerait pour justifier son autorité, étant illégitimes. Le fait même d’exister, pour chaque individu, constitue en soi le fondement du titre à gouverner à l’égal des autres. Ainsi, selon l’expression qu’Annah Arendt dégage de la philosophie politique grecque antique, l’idée centrale des théories de la domination est que «nul ne commande aux autres et que nul n’est commandé par autrui», l’égalité et la liberté absolus.

Tout comme les théories de l’Etat ne parviennent pas à définir l’Etat, leur prémisse, les théories de la domination ne parviennent pas à définir la liberté, l’égalité ou l’être humain, la condition humaine, qu’elles posent comme des données évidentes et premières. C’est donc chacune sur leurs prémisses que ces théories sont les plus controversées.

LES THÉORIES DE LA DOMINATION ET LE TOTALITARISME

Les théories de la domination, disons, solidaires exposées ci-dessus, défendent la démocratie comme une forme de répartition du pouvoir dans la société, où la zone d’inclusion est la plus large et la zone de discrimination idéalement entièrement résorbée, où tous les hommes participent sur un pied d’égalité à la décision sur soi-même et sur le bien collectif, sans qu’aucun ne commande aux autres.

Ces théories existent cependant dans leur version inversée, disons, hégémoniques. Leur représentant le plus fameux est sans doute Thomas Hobbes. Dans le Léviathan, Hobbes part de la prémisse du pouvoir total et absolu de l’entité dominante. La définition de l’entité dominante lui importe peu en soi. Il écrit que ce peut être une personne ou plusieurs selon différentes modalités. Le pouvoir nous dit-il est puissance, jouissance, maîtrise, élévation. Les magistrats sont auréolés de l’honneur public par la seule autorité ou dignité dont le pouvoir souverain les investit. Sous ce pouvoir qui est premier, Hobbes introduit les hommes dans un deuxième temps, c’est-à-dire qu’il devra tenter de les définir. Il écrit qu’en s’associant dans le contrat social par lequel ils remettent leurs libertés à l’autorité centrale, les hommes créent de la puissance. Par là-même, ils deviennent objets du pouvoir surdimentionné qu’ils ont créé, c’est-à-dire réduits à rien, sans personnalité, sans autonomie propre, uniquement destinés à jouir passivement de la paix sociale que le despote leur impose. La démarche de Hobbes est donc de tenter de justifier l’existence d’un pouvoir absolu sur les hommes, y compris le pouvoir de vie ou de mort, que les humains possédaient en propre lorsqu’ils vivaient à l’état sauvage, mais qu’ils ont transféré au souverain en constituant la société politique.

Le Léviathan est donc le texte, en philosophie politique, qui décrit la plus grande zone de discrimination, assortie de la plus petite zone d’inclusion, ce que nous appellerons le totalitarisme. Ici, seul le souverain est inclus, égal, digne. Il existe et poursuit pour lui-même la vie bonne. Tandis que le peuple tout entier est exposé à la mort. Quiconque peut être à tout moment réprimé par le souverain, sans justification, par la seule circonstance que le souverain en décide. Les hommes sont donc discriminés, sujets à la violence, ils ne maîtrisent pas leur vie, ils n’exercent pas leurs libertés et sont insatisfaits, sous le joug d’une volonté extérieure à eux-mêmes, à laquelle ils ne participent pas.

Les théories de la domination à tendance hégémonique ou totalitaire se présentent donc comme ceci: elles posent le pouvoir en soi comme prémisse, une donnée, sans le définir, sous sa forme absolue. Sous ce pouvoir, dont Foucault a relevé qu’il ne peut s’exercer que sur la vie humaine, elles introduisent dans un deuxième temps les hommes, mais les hommes eux-mêmes, presque au sens biologique, leur corps, leur présence ou leur vie. Pour les introduire sous le joug du pouvoir, il faut les définir, c’est-à-dire savoir qui ils sont, combien ils sont et où ils sont. C’est ainsi que le régime nazi a été amené à définir les «juifs». Sans cela, il n’était pas possible de désigner les objets du pouvoir total, dont le profil au demeurant, était bien plus étendu et flottant que ce que la mémoire collective en a gardé.

Nous retrouvons le même schéma avec le droit fondamental au minimum vital, dont il sera question un peu plus loin. D’abord, l’autorité pose son pouvoir absolu comme une donnée, une évidence, en créant un appareil discriminatoire qu’elle insère directement dans la loi. Devant toute espèce de contestation, l’autorité ânonne ensuite immanquablement «c’est la loi», c’est-à-dire qu’elle justifie son pouvoir absolu. Ensuite, elle introduit les objets de son autorité absolue en les définissant: ce sont les «requérants d’asile déboutés», dans leur forme juridico-administrative, et pour ce qui est de leur matière, ils n’ont droit qu’à «un logement, de la nourriture et des vêtements», entendez, ce sont des êtres dormant-mangeant-habillés. Aucun autre aspect de l’existence, de l’identité ou de la dignité humaines n’entre en ligne de compte les autorités précisant, entre autres, qu’ils n’ont pas le droit de travailler, qu’ils n’ont pas le droit de posséder de l’argent, qu’ils n’ont pas le droit de choisir leurs aliments, ni d’habiter dans une chambre individuelle ou qu’ils n’ont pas le droit de participer à la vie sociale.

Le sens de ces théories hégémoniques de la domination est de fonder le pouvoir total ou de le renforcer. Elles ne servent pas à autre chose.

ÉGALITÉ ET ÉGALITÉ

Il faut s’arrêter ici rapidement sur les termes, qui ont contribué sans doute à rendre particulièrement difficile la distinction entre les théories de l’Etat d’une part, qui sont juridiques et qui tendent à créer de la vie bonne en société, en produisant des représentations de notre existence que nous cherchons à atteindre ou à accomplir, et les théories de la domination d’autre part, qui sont militantes et dont l’objet est de lutter contre la discrimination, c’est-à-dire de s’opposer à certaines formes d’exercice du pouvoir dans la société [1].

On rencontre de manière récurrente, dans l’une ou l’autre de ces théories, les termes «égalité», «liberté», «loi», «ordre public», «paix sociale», «démocratie», «discrimination», «Etat», etc. Il y a que, selon que l’on soit dans l’une ou l’autre de ces théories, ces mêmes termes ont des sens radicalement différents, ils ne se rapportent pas du tout aux mêmes concepts. Prenons l’exemple de l’égalité [2].

Dans la démocratie institutionnelle (ou constitutionnelle), c’est-à-dire dans les théories de l’Etat, l’égalité signifie l’égalité devant la loi, le droit de bénéficier également des droits énumérés par les lois, sans distinction de nationalité, d’opinion, de statut social ou autre. Il s’agit là de l’égalité juridique, garantie par l’article 8 de la Constitution, dont le Tribunal fédéral donne une définition plus complexe mais sur laquelle il n’y a pas lieu de s’arrêter ici. Dans les écrits plus généraux, au-delà des seules études de droit, l’égalité signifie l’égalité entre les hommes, de condition, de richesse, de perspectives, de droit à la formation ou à l’élévation sociale, l’égalité de bien-être, l’égalité d’accès aux biens collectifs, du droit à la santé, etc. On discute ensuite comment mesurer le dénominateur commun et où fixer la quantité d’égalité acceptable pour tous, compte tenu d’une certaine limitation des ressources. L’égalité, dans les théories de l’Etat, est comparative et quantitative. Il s’agit de quantifier la qualité d’être humain (quelles libertés, quels droits) et de mesurer son bonheur (quelles garanties), puis de le comparer au bonheur ou au malheur des autres (quelles restrictions sont acceptables dans quels cas).

Dans la démocratie en soi (ou philosophique), c’est-à-dire dans les théories de la domination, il n’existe pas de norme de comparaison. On peut être tout seul et être égal. Les critères de comparaison que l’on trouve habituellement dans les conventions relatives aux droits de l’homme, tels le genre, la nationalité ou la religion, sont indifférents à la notion de discrimination, inopérants. Dans les théories de la domination, l’égalité est l’égalité dans le souverain, ou la confusion avec le souverain, ou l’égalité avec Dieu. Le terme se réfère précisément à la proportion de maîtrise sur sa propre existence ou de libertés que l’individu exerce. Plus il est égal, plus il est libre et plus il est souverain ou proche du souverain, ceci, indépendamment de la condition des autres individus qui l’entourent [3].

Sont discriminés ceux qui ne sont pas égaux, qui n’accèdent pas à l’égalité dans le souverain, c’est-à-dire qui ne parviennent pas à participer à la vie sociale et politique, qui n’exercent pas ou peu leurs libertés, ne maîtrisent pas leur vie, sont exclus d’une manière générale de la jouissance des bénéfices de la vie en collectivité, et sont soumis aux lois ou aux décisions d’autrui. Ils sont insatisfaits, ne mènent pas la vie bonne et sont soumis aux nécessités de la vie. Pire, ils sont exposés à la violence, tant le désoeuvrement et la déliquescence du lien social sont grands dans la zone de discrimination, qui est le lieu des désordres sociaux.

Voilà cinquante hommes célibataires et étrangers. Ils sont logés dans un dortoir, dans un abri antiatomique, nourris à la cantine commune et vêtus au vestiaire de seconde main. Ils n’ont pas le droit de travailler, ils doivent respecter les horaires de distribution des biens, d’ouverture ou de fermeture de l’abri, de répartition des tâches ménagères, et ils n’ont pas le droit de nouer des contacts sociaux parce qu’en tant que requérants d’asile déboutés, ils sont en instance de renvoi de Suisse. Ils sont égaux entre eux, de même statut et de même condition sociale. L’autorité qui gère le bon ordre dans l’abri n’a pas même besoin de connaître leur nom, un numéro suffit pour les distinguer au besoin. Il s’agit là de l’égalité comparative, selon les théories de l’Etat. Ils ont tous droit au même traitement, sans distinction d’âge, d’origine ou de religion, et ils ne sont pas discriminés nous dit le Tribunal fédéral, selon la notion de «discrimination» des théories de l’Etat qui signifie l’égalité en rapport les uns aux autres. En l’occurrence, ils ont tous droit également à la même quantité d’aide d’urgence (un logement, de la nourriture et des vêtements), conformément à la loi qui prescrit un tel droit à cette aide, de sorte que la discrimination au sens de l’article 8 al. 2 Cst n’entre pas en considération.

Mais ces hommes ne mènent pas la vie bonne, ni n’exercent aucune de leurs libertés et ils n’épanouissent pas leur personnalité. Ils ne participent pas à la vie sociale, ils sont insatisfaits. En outre, ils sont sujets à la violence. S’ils se battent entre eux par désespoir ou après avoir trop bu, l’autorité pourra prononcer des sanctions, conformément au règlement interne qui prévoit l’exclusion de toute structure d’hébergement pendant plusieurs jours. Il en va de même s’ils ne «respectent pas les injonctions» du personnel d’encadrement ou s’ils font montre «d’incivilité». Ils sont exposés à la sanction ou à l’humiliation dans des termes qui ne sont pas clairement définis et ce, de manière continue, tout le temps.

La notion d’égalité selon les théories de l’Etat est inappropriée pour comprendre leur situation. Il faut faire appel à la notion d’égalité selon les théories de la domination, ces théories étant l’outil par excellence pour l’analyse et la dénonciation de la discrimination [4]. Ces hommes ne participent d’aucune manière à la vie sociale ou politique de leur environnement, ils n’ont pas de réelle existence, pas de travail, pas d’activité, pas d’argent, donc pas d’autonomie individuelle, et ils n’exercent pas de vrais choix de vie. Ils sont au plus bas de l’échelle sociale, dans la dépendance de survie, loin du souverain, totalement exclus, c’est-à-dire absolument inégaux au sens de l’égalité avec l’homme idéal que nous imaginons, menant la vie bonne, avec notre représentation projetée de l’homme accompli, à laquelle nous aspirons.

UN EXEMPLE: LE DROIT FONDAMENTAL AU MINIMUM VITAL

Les théories de la domination sont non académiques par nature. Elles posent que tout un chacun a une valeur intrinsèque unique et irremplaçable, que tout un chacun a droit, peut donner son opinion, ou est libre et égal à tous les autres. C’est une égalité en soi, par nature, une donnée. On ne connaît pas les critères cette égalité. Il n’existe pas d’humain plus légitime qu’un autre, ni d’opinion plus légitime qu’une autre, et donc le savoir spécialisé n’a pas de valeur dans les théories de la domination. Ces théories ne se rattachent à aucune discipline en particulier. Lepsius considère qu’elles sont interdisciplinaires. Si on se réfère aux écrits de Jacques Rancière, nous dirions plutôt qu’elles sont non spécialisées. Pour ce qui nous concerne, les théories de la domination ne sont donc pas juridiques. Elles se situent hors du droit dont elles ne reconnaissent pas l’existence en tant que source de justification. Elles contestent la validité et l’application de la loi, de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme et de tous leurs dérivés, notamment la jurisprudence, comme moyens légitimes d’interférer dans les libertés des hommes.

Je dirais que les théories de la domination sont militantes. Ce sont des revendications de respect d’une dignité humaine qu’elles posent comme inviolable. Elles réagissent aux atteintes aux libertés. Elles interviennent lorsqu’on est déjà confronté à un problème de discrimination. Ces théories se construisent donc dans l’action et elles adoptent nécessairement un point de vue politique.

Je propose de voir comment fonctionnent les théories de l’Etat et de la domination à travers un petit exemple, celui du droit fondamental au minimum vital (art. 12 Cst).

N’importe quel livre ou article de droit (je veux dire écrit selon les codes de la science juridique, l’exégèse) relève des théories de l’Etat. Prenons au hasard un commentaire constitutionnaliste du droit fondamental au minimum vital:

«Le droit à des conditions minimales d’existence garantit à quiconque se trouve dans une situation de détresse et n’est plus en mesure de subvenir à ses besoins le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine» (art. 12 Cst.). Il consacre «une aide en cas de besoin», «la garantie des besoins humains élémentaires comme la nourriture, l’habillement ou le logement», afin de prévenir «un état de mendicité indigne de la condition humaine». L’art. 12 Cst. se limitant à définir le minimum vital, la portée de ce droit et son noyau coïncident. Par conséquent, lorsque ce droit trouve à s’appliquer, il ne saurait être question de le restreindre.

Le droit à des conditions minimales d’existence est un droit social. Il l’est d’abord parce que son but est indiscutablement social et parce que la responsabilité de l’Etat qui en découle l’est aussi: garantir à toute personne la satisfaction des besoins humains élémentaires en nourriture, habillement, logement et soins médicaux de base. S’il est vrai qu’un droit est social à partir du moment où il vient en aide aux personnes appartenant aux couches les plus défavorisées de la population, le droit à des conditions minimales d’existence mérite cet adjectif, car il est censé bénéficier aux personnes sans domicile fixe, aux chômeurs en fin de droit et aux autres exclus de notre société, comme les requérants d’asile déboutés, respectivement les réfugiés déchus.

Le droit à des conditions minimales d’existence n’est pas une liberté. Sa consécration traduit une responsabilité qui incombe à l’Etat et non à la société civile. La Constitution ne garantit pas le droit de mener une vie décente. On ne voit guère d’ailleurs comment elle pourrait tenir pareille promesse. Elle ne garantit qu’un minimum d’assistance sociale de la part des collectivités publiques compétentes, qui sont seules visées. (Auer, Malinverni, Hottelier, 2013, p. 685)

«Le droit à des conditions minimales d’existence est un droit de l’homme qui appartient à toute personne physique dans le besoin, quelle que soit sa nationalité et indépendamment de son statut au regard de la police des étrangers. Ainsi, même les personnes se trouvant illégalement en Suisse, de même que les requérants d’asile déboutés peuvent être mis au bénéfice du droit à des conditions minimales d’existence.» (Auer, Malinverni, Hottelier, 2013, p. 688)

Selon l’art. 12 Cst. et la jurisprudence qui le concrétise, le droit à des conditions minimales d’existence confère à quiconque est dans une situation de détresse le droit à une aide sociale, afin de prévenir un état de mendicité et de sauvegarder la dignité humaine inhérente à cette personne. Savoir à quelles conditions cette aide est fournie, en quoi elle consiste et quel est le montant des prestations pécuniaires versées dépend de la législation cantonale et fédérale applicable. La Constitution ne garantit que le principe dont l’application est laissée à l’appréciation du législateur et de l’administration.

Concrètement, l’aide peut consister en des prestations en argent ou en nature. Les cantons ont le choix entre ces deux modalités, compte tenu des caractéristiques propres à chaque cas. Il est impossible de définir de manière abstraite le contenu du minimum vital. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs tels le coût de la vie, l’âge et la santé.

ATF 135 I 119 S.

Une aide fournie exclusivement en nature, à l’exclusion de toute prestation financière, peut se justifier, en tout cas pendant un certain temps, dans le but de décourager des étrangers sans droit de séjour de demeurer en Suisse.

La jurisprudence admet que le droit garanti par l’art. 12 Cst fonde une prétention justiciable à des prestations positives de la part de l’Etat. Concrètement, le droit à des conditions minimales d’existence n’est violé que lorsque l’Etat refuse toute aide à une personne qui est dans le besoin ou lorsque l’aide fournie n’atteint pas le minimum nécessaire à la satisfaction des besoins humains élémentaires, étant entendu que la définition de ce minimum relève de la loi. (Auer, Malinverni, Hottelier, 2013, p. 689)

Ici donc, le droit constitutionnel stipule le soutien de la collectivité à toute personne se trouvant dans la détresse, un grand projet humaniste, d’une très haute idéalité et d’une immense valeur morale. Notre société serait parfaite sans doute si elle parvenait effectivement à la réalisation pleine et entière de cet objectif sans préjugés ni conditions.

On voit que le point de départ de la représentation du droit en soi, c’est-à-dire de ce qui est juste et légitime, est l’article 12 de la Constitution et la jurisprudence du Tribunal fédéral l’interprétant, ou les lois cantonales et fédérales le mettant en œuvre. Ce sont là les fondements préexistants de la représentation du droit au minimum vital, c’est-à-dire de la vérité de ce droit. En dehors des prescrits de cette jurisprudence et de ces lois, ce droit n’existe pas. Il n’a plus aucune légitimité. Il est vain par exemple de solliciter l’allocation d’une prestation pour les communications téléphoniques, quelle que soit l’importance sur le plan personnel ou social du téléphone, si l’article 12 Cst et les lois qui le mettent en œuvre ne prévoient pas de prestation pour les communications. C’est donc dans un deuxième temps que l’individu nécessiteux est introduit dans ce droit au minimum vital, et il lui appartient de s’y adapter. Il ressort abondamment de la jurisprudence que le droit fondamental au minimum vital crée un rapport de soumission du bénéficiaire aux conditions dans lesquelles les prestations de survie sont distribuées par l’autorité, et qu’il doit s’y conformer (parmi d’autres: TF, 8C_912/2012, 22 novembre 2013). C’est-à-dire que les théories de l’Etat, en introduisant l’individu et ses libertés dans un second temps, doivent les définir. Elles définissent par là-même les droits du bénéficiaire, sa liberté, son existence, sa valeur ou sa légitimité. Le droit fondamental au minimum vital définit l’être humain sous l’angle de ses besoins considérés comme primordiaux: la nourriture, les vêtements, le logement. Est humain conformément au droit fondamental au minimum vital, l’homme vêtu qui se nourrit dans un abri.

Si nous décrivons maintenant le droit fondamental au minimum vital à travers le prisme d’une théorie de la domination, une des analyses possible serait celle-ci:

Le droit au minimum vital : un moyen d’action administrative

La consécration du droit fondamental au minimum vital par la jurisprudence du Tribunal fédéral n’est pas venue par hasard, à la suite d’une situation d’urgence exceptionnelle, comme par exemple une famille qui se serait trouvée à la rue à la suite d’un incendie. Si le Tribunal fédéral a été amené à intervenir, c’est parce qu’il existait un certain nombre de cas à régler, d’une certaine durée pour chacun d’eux (les procédures judiciaires sont longues) et qui étaient susceptibles de se réaliser à nouveau avec une certaine fréquence à l’avenir. Il s’agissait de donner une réponse à un problème récurrent. Cette jurisprudence s’est essentiellement développée avec la problématique des sanctions en matière d’aide sociale, c’est-à-dire de la réduction ou de la suppression des prestations. Ces sanctions s’articulent autour du principe de la subsidiarité de l’aide sociale qui veut que seules les personnes dépourvues de ressources aient droit à l’aide. Il ressort de l’article 83 LAsi, qui est un condensé des différents motifs de sanction que l’on rencontre généralement dans les lois sociales, que la préoccupation essentielle des services sociaux est d’être sûrs dans chaque cas qu’il y a un réel besoin d’aide sociale, et que les fonds publics, limités, ne soient pas dispendiés pour des gens qui ont d’autres ressources.

Cette notion de «ressources» est entendue de manière large, c’est-à-dire qu’elle n’est pas limitée à un gain d’argent (par exemple d’autres prestations perçues d’une assurance sociale). Elle comprend aussi les bénéfices en nature tel l’usage d’un appartement ou d’un véhicule prêté par un tiers. Les calculs de la valeur économique de ces avantages en nature sont déjà complexes et sujets à contestations. Mais cette notion de «ressources» s’étend encore à l’appréciation du comportement du bénéficiaire de l’aide sociale. Seront sanctionnés par une réduction de l’aide sociale par exemple, ceux ou celles qui ne fournissent pas les documents relatifs à leur situation financière, qui ne se présentent pas aux rendez-vous ou qui, par un comportement inadéquat (des achats inconsidérés), aggravent leur situation. La pratique des sanctions en matière d’aide sociale suppose donc que l’administration évalue le besoin d’aide, ce qu’elle ne peut faire sans la collaboration du demandeur. Dans l’exercice de ses fonctions, l’autorité évalue le besoin et la bonne collaboration du demandeur. Cette marge d’appréciation implique des jugements de valeurs c’est-à-dire des jugements sur l’attitude conforme ou non conforme du prétendant à l’aide sociale, sur son mode de vie, etc. La relation d’assistance est donc une relation potentiellement très conflictuelle. L’autorité d’assistance est certes apte, de par sa vocation même, à œuvrer en faveur de personnes défavorisées, à gérer certains conflits, mais elle atteint parfois ses limites et certaines personnes ne parviennent pas à répondre aux exigences du système, de l’organisation administrative. Ces gens, pour différentes raisons et dans toutes sortes de situations, ne se conforment pas aux injonctions des autorités à leur endroit. La réduction voire la suppression de l’aide sociale est alors un moyen de pression de l’administration pour parvenir à ses fins : obtenir les documents requis, la présentation à un entretien ou un autre comportement souhaité.

La suppression de l’aide sociale donc est une forme de contrainte administrative, un outil de l’administration pour obtenir la réalisation des objectifs, l’application des lois ou l’exécution des décisions en matière d’aide sociale. […] L’application du droit fondamental au minimum vital réalise un équilibre fragile entre l’exercice du pouvoir de répression de l’autorité et la protection des intérêts essentiels des particuliers. Le droit au minimum vital est donc un droit fondamental ambigu, à double visage. D’un côté, il fait partie intégrante des droits de l’homme et à ce titre est porteur d’un certain élan de liberté, de solidarité et d’égalité, valeurs positives qui sont la fierté de nos sociétés. D’un autre côté, il est grevé de cette tare qu’il a pour vocation de soutenir celles ou ceux dont la société quelque part a honte, ou qu’elle ne parvient pas à assimiler, ou dont elle ne veut pas, les marginaux, les déjà exclus en quelque sorte, et par extension, les étrangers indésirables.

[…] Défini de la sorte, le droit fondamental au minimum vital n’est plus un «droit de l’homme» au sens plein. C’est un droit conditionnel (un droit parmi d’autres). Il ne suffit pas d’être un être humain sans revenus pour y prétendre. Le bénéficiaire doit remplir un certain nombre de devoirs, fournir une certaine contre-prestation. La potentialité de se procurer un emploi ici est une forme de revenu, une «ressource». La valeur travail devient ainsi une valeur primordiale, défendue par le droit. Elle prime sur d’autres considérations: la dignité de l’homme, la protection contre la mendicité, contre la délinquance de survie ou contre la mort par abandon, la solidarité à l’égard des pauvres dans une société qui se veut démocratique, c’est-à-dire plurale, toutes valeurs clairement affirmées par ailleurs mais qui ne sont pas un but en soi. Elles ne sont que des moyens vers la reconnaissance du droit au minimum vital. Ce droit est provisoire par définition, de manière intrinsèque, puisque son véritable objectif est la suppression du besoin d’assistance, la réintégration par le travail sous la surveillance ou l’impulsion de l’autorité d’assistance.
(Povlakic, 2011, p. 141)

Ici, les développements, qui relèvent d’une théorie de la domination, dénoncent l’usage détourné du droit fondamental au minimum vital comme modalité de contrôle ou d’exclusion des populations nécessiteuses, à travers une administration à qui est confiée la mise en œuvre du droit à l’aide sociale. De par sa position nécessairement dominante sur les «bénéficiaires» de l’aide, l’autorité exerce un pouvoir sous forme d’injonctions, d’instructions et d’obligations diverses qu’elle édicte et dont elle surveille le respect. L’autorité dispose d’une certaine latitude, ce qu’on appelle en droit un «pouvoir d’appréciation». Cette latitude implique des jugements de valeurs à l’encontre de ceux qui sont mal perçus, infériorisés ou infantilisés, en raison de leurs difficultés à se conformer à un certain ordre économique établi et à certaines normes de comportement considérées dans nos représentations collectives comme bonnes ou correctes. Les populations précarisées sont des populations honteuses qui ne nous renvoient pas l’image des individus autonomes, maîtrisant leur vie et accédant au bonheur par la richesse, que nos sociétés véhiculent. Le soutien aux personnes défavorisées, comme idéal de générosité, de solidarité et d’humanité, entre en réalité en conflit avec l’image dénigrée que nous avons des personnes dépendantes.

Les théories de la domination vont ici nier la qualité «d’inférieurs» des bénéficiaires de l’aide sociale à travers la dénonciation de la position dominante, des attitudes, des réglementations ou des décisions des autorités, toutes autorités confondues, y compris les tribunaux. Ces autorités, les lois qui les instituent et les lois qu’elles appliquent sont perçues en bloc de manière non spécifique, comme la source du pouvoir arbitraire qui investit et écrase le reste d’autonomie des personnes qui sollicitent leur aide et entrent ainsi dans leur champ d’intervention.

C’est cela que nous disent les théories de la domination. Qu’il est impossible de décrire le phénomène de la discrimination à partir d’une science humaine spécialisée ou académique, laquelle ne décrit que la zone d’inclusion, c’est-à-dire notre idéal de «vie bonne», une projection de nous-mêmes. Or, les personnes discriminées ne sont pas «nous-mêmes». Elles sont «l’autre», l’objet de notre domination. Cet «autre» est déshumanisé selon une perspective politique, un point de vue, une représentation socioculturelle, économique ou politique. C’est par ces représentations, en les dénonçant et en les contestant, que l’on dénonce par là-même la discrimination et qu’on tente de lutter contre elle. Les théories de la domination «solidaires» sont des théories de l’action, du changement, de la lutte contre l’exclusion. C’est leur rôle propre que de ramener «l’autre» dans son humanité, en revendiquant cette humanité comme inviolable, et en contestant la légitimité des multiples modalités d’exclusion que la société met en œuvre, à travers le droit et bien au-delà du droit lui-même.

A l’inverse des théories de l’Etat, les théories de la domination sont inaptes à décrire la zone d’inclusion, l’état du droit à un moment donné ou notre idéal de «vie bonne» en société. Les théories de la domination ne contribuent pas à la représentation d’une image valorisée de nous-mêmes ou à la construction de notre identité par le biais de projections positives de notre existence dans un avenir toujours à poursuivre. Elles désignent l’humain comme un tout inviolable sans parvenir à le décrire dans ses multiples composants ou dans sa richesse variée. La vision de l’humain dans les théories de la domination est pauvre ou figée ou «générique», sans particularités, ce qui représente une limite considérable à l’usage de ces théories si nous devons nous faire une idée précise des libertés que nous défendons ou des modalités de réalisation du principe d’égalité.

Les théories de l’Etat et les théories de la domination sont complémentaires. Elles ne s’excluent pas mutuellement. Toutes deux contribuent d’une manière ou d’une autre à la revendication ou à la projection d’un meilleur humain dans un avenir meilleur.

LA RÉSISTANCE CIVILE

Oliver Lepsius nous dit que les théories de la domination sont récentes, qu’elles sont apparues après la seconde guerre mondiale. Dans leur version «solidaire», il ne fait aucun doute que l’état d’effondrement dans lequel se trouvait le monde en 1945 a donné de l’impulsion à ces théories, qui ont cherché à comprendre les mécanismes du totalitarisme dans l’espoir d’éradiquer ce phénomène à l’avenir. Je pense cependant que, tout comme les théories de l’Etat, celles dites de la domination ont toujours existé. Dans leur forme contemporaine, elles prennent leur essor à mon avis dans la littérature sur la résistance civile. On citera donc Henry David Thoreau comme un des précurseurs de ces nouveaux courants de pensée qui, dans un monde résolument positiviste, constitutionnaliste et institutionnaliste, recherchent les moyens de maintenir l’affirmation de la dignité pleine et entière de tout être humain envers et contre l’évidence du droit de l’Etat. Castoriadis est aussi l’un des philosophes contemporains qui aura tenté de penser les fondements d’une nouvelle société autogérée, au-delà et contre toute forme d’institutionnalisation du pouvoir. Le film de Yannis Youlountas montre des tentatives locales de création de microsociétés solidaires et auto-organisées, en Grèce, et la douleur dans laquelle on engendre la démocratie pure, celle où nul ne commande aux autres et nul n’est commandé par autrui.

Il faut donc revenir sur ce phénomène de la résistance civile. Dans les théories de l’Etat, la loi, son adoption, son interprétation, son application et toutes les procédures qui y sont liées, sont le moyen de résoudre pacifiquement les différends et les conflits sociaux. Dans cette perspective, la résistance à la loi ou au jugement n’est rien d’autre qu’une violation de la loi, une infraction à l’ordre établi, un mal anarchiste menaçant la sécurité ou l’existence de la collectivité organisée comme corps, et contestant indûment la légitimité de l’autorité gouvernementale ou des institutions constitutionnellement établies. Il n’est pas possible d’envisager ou de comprendre le phénomène de la résistance civile à partir d’un point de vue académique, spécialisé, c’est-à-dire à partir d’une théorie de l’Etat.

La résistance civile est un phénomène politique, lié aux théories de la domination. Si ces dernières posent l’individu libre et égal comme prémisse, et ont pour objet de dénoncer l’intrusion du pouvoir dominant dans les libertés individuelles, indépendamment de ce qu’énoncent les lois, les autorités, la jurisprudence ou la Constitution dont elles ne reconnaissent pas la légitimité ni la validité, la résistance civile est le moyen ou l’instrument par excellence, par lequel ces théories se manifestent.

Les théories de la domination ou la résistance civile ont pour fin le contrôle de la domination. La résistance civile a pour objet l’appropriation du contrôle de la loi. L’usage de la loi, de son adoption, son interprétation ou son application est au centre du conflit politique militant. La résistance civile consiste à contester l’appropriation de la loi par l’autorité et à lutter, par l’action politique c’est-à-dire non spécialisée, à n’importe quelle étape du processus législatif ou de la procédure, pour le partage avec le particulier ou la société civile, de la maîtrise du sens de la loi et de son application. La loi alors n’est perçue que comme un vecteur de la décision, c’est-à-dire du pouvoir. Ce n’est pas une source de légitimité comme cela est le cas dans les théories de l’Etat. Par conséquent, son usage n’est pas la propriété exclusive de l’autorité, et est au centre du conflit sociopolitique qui oppose ces dernières aux militants.

La résistance civile est démocratique lorsqu’elle tend à un partage équitable et proportionné du contrôle de la loi, entre la collectivité ou les autorités d’une part, et les particuliers ou la société civile d’autre part, selon des moyens pacifiques, dans un esprit d’égalité, aux fins de réaliser la paix sociale.

Lausanne, février 2016

 

RÉFÉRENCES
Giorgio Agamben, Homo Sacer, Le pouvoir souverain et la vie nue, l’ordre philosophique, Seuil, Paris, 1997
Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme et Eichmann à Jérusalem, Gallimard, Paris, 2002
Hannah Arendt, The Human Condition, The University of Chicago Press, Chicago, 1998
Aristote, Les politiques, GF Flammarion, Paris, 1993
Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol.II, Staempfli éditions SA, Berne, 2013
Cornelius Castoriadis, La montée de l’insignifiance, édition du Seuil, Paris, 1996
Michel Foucault, La volonté de savoir, Gallimard, Paris, 1976
Colette Guillaumin, L’idéologie raciste, Gallimard, Paris, 2002
Luc Heuschling, La structure de la légitimité démocratique en droit français: entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirs, in Revue universelle des droits de l’homme (RUDH), éditions N. P. Engel, Strasbourg, 2004, p.331
Thomas Hobbes, Léviathan, folio/essais, Gallimard, Paris, 2000
Oliver Lepsius, Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat? Point de vue allemand: de la théorie de l’Etat à la théorie des formes de domination, in RUDH, éditions N. P. Engel, Strasbourg, 2003, p. 86
Danièle Lochack, Désobéir à la loi, in Pouvoir et Liberté, Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 191
Karine Povlakic, Suppression de l’aide sociale: un instrument de contrainte, éditions d’en bas, Lausanne, 2011
Jacques Rancière, La haine de la démocratie, éditions La fabrique, Paris, 2005
Pierre Rosanvallon, La société des égaux, éditions du Seuil, Paris, 2011
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Bookking International, Paris, 1996
Henri David Thoreau, La désobéissance civile, publié par Yann Forget (en ligne)
Yannis Youlountas, Ne vivons plus comme des esclaves, 2013, http://www.youtube.com/watch?v=rpqk24qvoR4

 

NOTES
[1] Ou au contraire, lors de campagnes politiques de partis d’extrême droite par exemple, qui sont des théories de la domination, il s’agit d’instaurer le pouvoir total de quelques-uns sur tous. Il en va de même à mon avis des discours des courants politiques d’extrême gauche qui ont pour fin de définir le mode de vie des gens, sous la forme d’une stricte égalité matériel, ce qui suppose l’instauration d’un pouvoir absolu. Le pouvoir total en soi n’a pas de couleur politique. Seule sa justification peut varier.
[2] Pour les autres termes et pour aller plus loin, cf. Povlakic, Dignité et pouvoir, http://digniteetpouvoir.blogspot.ch/
[3] Ceci, totalement indépendamment des institutions gouvernementales puisque nous sommes dans les théories de la domination, où les lois et les institutions ou toute forme d’organisation sociale ne sont pas reconnues comme telles. Il s’agit de la souveraineté au sens philosophique, de la maîtrise de soi et de son existence, individuellement et collectivement.
[4] Et donc, très logiquement, la discrimination ne peut pas être dénoncée par la voie d’un recours contre l’une ou l’autre des décisions de l’autorité d’assistance des requérants d’asile, parce que la voie de recours, qui est juridique, est une théorie de l’Etat, dont les concepts de «loi», d’«égalité», de «discrimination», de «légalité» ou d’«arbitraire», ainsi que de «justice» ou d’«impartialité du juge», sont tous des concepts de type constitutionnel ou institutionnel, qui ne fonctionnent ou n’ont de sens que dans la zone d’inclusion, là où les gens ne sont pas discriminés.

 


(RE)PENSER L’EXIL N°6/7 > THÉORIES DE L’ÉTAT ET THÉORIES DE LA DOMINATION: DÉMOCRATIE ET TOTALITARISME, Karine POVLAKIC, Juriste, Service d’aides aux exilés, Lausanne

Exil, Création Philosophique et Politique
Repenser l'Exil dans la Citoyenneté Contemporaine

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