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RÉSUMÉ

L’auteur analyse les politiques contraires aux droits humains imposée par le gouvernement suisse aux personnes réfugiées ou migrantes, ainsi qu’à d’autres secteurs précaires de la population, dans la perspective de José Bleger. Il montre les situations d’ambiguïté qui en sont le produit. Pour conclure, il propose quelques pistes pour sortir de cet état actuel.

 

INTRODUCTION

José Bleger décrit l’état d’ambiguïté dans lequel l’individu vit avec des situations contradictoires. De son état d’ambiguïté découle le fait qu’il peut poser des choix antinomiques, sans ressentir de doute, de conflit ni de contradiction. Il vit sans conflit interne. La réflexion de Bleger montre aussi l’importance de ce qu’il appelle «le cadre», fondamental pour la sécurité qu’il apporte à l’individu, aux groupes humains, aux sociétés. L’individu en retour y dépose son «noyau agglutiné» qui est une des manières dont Bleger décrit l’ambigüité dans son rapport à ce qui la contient. Le rapport entre l’ambiguïté et le cadre d’une part, et entre la solidité et la stabilité du cadre d’autre part, sont donc très importants pour élaborer l’ambiguïté, pour en sortir, pour la considérer à distance critique, ainsi que pour permettre une vie psychique, sociale et politique qui soit autonome.

Je vais tenter d’appliquer ces concepts élaborés par Bleger à mon champ de réflexion et de pratique, soit le domaine juridico-politique. La question qui m’intéresse est d’étudier l’émergence de discours politiques, voire de pratiques, empreints de contradictions qui pourtant ne sont pas perçues par les citoyen.ne.s. Vu depuis une pratique juridico-politique en lien avec les travaux de Bleger, pourquoi cela peut-il avoir lieu?

Ensuite, je m’intéresserai au cadre que constitue l’État de droit, qui est une construction à la fois juridique et politique. Quelle est à l’heure actuelle la signification des attaques du cadre: Etat, droits, droit international par exemple? Faut-il comprendre que certaines forces politiques tentent de réduire la vie politique à un état d’ambiguïté généralisé?

LE CADRE DONNÉ PAR L’ÉTAT DE DROIT

Sans débattre ici des contradictions qui entourent la notion d’« État de droit », je vais rapidement en rappeler les principaux éléments qui sont destinés à offrir une vie sociale dans la sécurité et le respect des individus.

L’«État de droit», organisé selon la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, est le résultat d’un long processus historique de résistance et d’opposition à l’absolutisme de l’Ancien Régime. Ce processus a débuté avec la protection contre les détentions arbitraires dans la «Carta Magna» de 1215, puis dans la règle de l’«Habeas Corpus» de 1679. En 1789, dans un moment de rupture significatif, comme l’a montré Étienne Balibar [1], la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen a consacré une série de droits fondamentaux qui ont été depuis lors considérés comme des principes protecteurs des individus régissant l’activité de l’État dit «de droit».

En Suisse, ces droits sont ancrés dans les vingt-six Constitutions cantonales, dans la Constitution fédérale, ainsi que dans les Conventions internationales ratifiées par la Suisse et intégrées dans son ordre juridique interne [2].

Une autre conquête populaire face à l’État Absolutiste a été le principe de proportionnalité qui prohibe l’abus de pouvoir et l’arbitraire. Ce principe est un concept-clé limitant le pouvoir de l’État et protégeant les individus, au cœur de la Constitution suisse [3] et de tous les instruments de protection internationale des droits humains. Concrètement, il interdit notamment tout mécanisme juridique automatique au profit d’une pesée des intérêts par l’autorité ou la juridiction chargée d’appliquer le droit.

Dernier concept juridique essentiel, le Code civil suisse prévoit que la bonne foi de chaque individu est présumée. Cette présomption juridique est essentielle pour favoriser une vie sociale pacifique et, en théorie du moins, elle s’applique aussi dans les relations entre individus et État.

Ainsi, pour donner un exemple de la conception classique, en 1870, le Conseil fédéral suisse (gouvernement fédéral) vantait «l’État moderne (…) qui répugne à priver légalement les citoyens de leurs droits naturels en prévision de l’usage abusif qu’ils pourraient en faire» [4].

La Suisse s’enorgueillit d’être un éminent représentant de l’Etat de droit, tant sur le plan de son ordre juridique que de ses institutions politiques: fédéralisme, démocratie semi-directe, «peuple souverain». Avec l’offensive néo-libérale, nous assistons à une entrée en crise de plus en plus marquée de l’ «État de droit» en Suisse. Les domaines des politiques d’asile et d’immigration constituent un terrain d’observation privilégié.

L’EXCEPTION DE L’IMMIGRATION, EXPULSÉE DU CADRE PROTECTEUR

Au 19ème siècle, l’évolution émancipatrice a mis en place une nouvelle citoyenneté suisse assortie de la libre circulation entre les cantons fédérés. On a accordé des droits fondamentaux aux «étrangers du dedans», tout excluant les «étrangers du dehors» de la communauté nationale [5].

Le séjour des non-nationaux est régi par des normes spécifiques. D’un côté, les Accords de libre circulation entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) accordent un droit au séjour pour les citoyen.ne.s des États Parties. De l’autre côté, pour les personnes issues d’États hors UE, la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) limite leur admission à des cas exceptionnels. Elle «doit servir les intérêts de l’économie suisse» et respecter «l’évolution socio-démographique de la Suisse» (article 3 LEtr).

Ce système binaire, critiqué par la Commission fédérale sur le racisme [6], a amené la Suisse à émettre une réserve portant sur l’ensemble de sa politique migratoire lors de son adhésion à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CEDR). On voit ici apparaître une situation pour le moins ambiguë: tout en déclarant se soumettre à la CEDR, la Suisse en exclut toutes les personnes étrangères, ce qui constitue précisément un aveu de sa politique et de sa pratique discriminatoire à l’égard de ces personnes. Malgré plusieurs remontrances du Comité CEDR, cette profonde contradiction n’a jamais été réparée jusqu’à aujourd’hui. Pourtant, en Suisse, cela ne fait pas débat et la situation, pourtant fort problématique du point de vue du cadre protecteur de l’État de droit, est admise telle qu’elle est par tous les partis gouvernementaux, y compris le Parti socialiste, ainsi que par l’ensemble des «faiseurs d’opinion».

LA «LUTTE CONTRE LES ABUS», RETOURNEMENT DE SENS ET PRODUCTION D’AMBIGUÏTÉ

Dès les années 1980, le droit d’asile a été un laboratoire politique de l’offensive néo-libérale en Suisse, notamment par l’émergence et l’affirmation de la «lutte contre les abus» [7].

Cette vision du monde a joué un rôle central. Elle a favorisé le consensus politique autour de mesures discriminatoires, inhumaines et autoritaires. Celles-ci ont pu alors être introduites dans des lois adoptées selon les critères démocratiques, y compris après référendum populaire. Cette «politique de dissuasion d’asile», comme elle est nommée officiellement, dont la Suisse partage l’orientation avec les pays de l’UE, n’est pas conforme aux obligations internationales des États. Ceux-ci ont été sanctionnés par plusieurs juridictions internationales [8] parce qu’ils ne garantissaient pas la protection des personnes réfugiées, ni un traitement conforme aux droits humains.

La «lutte contre les abus» s’est ensuite généralisée en touchant d’autres secteurs de la population sollicitant l’aide de l’État, comme chômeur.euse.s [9], les personnes à l’aide sociale [10] ou les invalides [11].

Aujourd’hui, ce discours est devenu dominant dans tous les esprits, martelé par tous les partis gouvernementaux, y compris le Parti socialiste, ainsi que par l’ensemble des «faiseurs d’opinion».

Or, le processus en œuvre avec la «lutte contre les abus» est d’attribuer de supposés «abus» à tout un groupe social. Renversant la présomption du Code civil, on affirme a priori la mauvaise foi des membres de ce groupe.

On arrive ainsi à des contresens multiples, producteurs d’ambiguïté. Exemple: «La crédibilité de la politique d’asile dépend de l’exécution des décisions de renvois raisonnablement exigibles, lorsque l’asile n’est pas accordé» [12]; on nous dit que la politique de d’accueil et de protection des réfugié.e.s doit se mesurer à l’aune de l’efficacité des … expulsions. Cette affirmation en soi contradictoire, portée à l’époque par Élisabeth Kopp, première Ministre femme au gouvernement fédéral, typique représentante de la droit bourgeoise de Zurich, n’a pas été remise en question depuis les années 1980. Après une nouvelle mort provoquée par l’exécution d’un renvoi en 2010, l’actuelle Ministre fédérale de justice et police, membre cette fois du Parti socialiste, déclarait à l’identique: «si l’État renonce à faire appliquer ses décisions, tout le système de l’asile s’écroule et perd sa crédibilité» [13]. On voit ici que l’esprit de la «lutte contre les abus» a paralysé toute pensée critique, postulant le crédo néo-libéral cher à Margaret Thatcher : TINA (there is no alternative – il n’y a pas d’alternative).

Dans le domaine de l’asile, on peut même parler d’un double niveau d’ambiguïté. Officiellement, le gouvernement assume le fait qu’au nom de la «lutte contre les abus», la politique d’asile soit une politique de dissuasion à l’encontre les futurs candidat.e.s et de renvoi à l’encontre des débouté.e.s. Or, dans la pratique réelle, la Suisse a accordé un asile humanitaire (admission provisoire – permis F) à de très nombreuses personnes qui n’ont pas été reconnues comme réfugiées [14]. Cela a créé un facteur croissant d’incompréhension et de tensions sociales et politiques : des dizaines de milliers de permis sont bel et bien accordés chaque année à celles et ceux désigné.e.s comme «abuseur.e.s», ce qui a renforcé le sentiment d’une incurie de l’État. L’extrême-droite gouvernementale a largement profité de cette situation pour pousser à l’adoption compulsive de nouvelles restrictions légales.

Autre exemple de contradiction: dans le domaine de l’assurance-invalidité, on a abouti à la mise en place d’une nouvelle politique dont l’objectif avoué est de … réduire le nombre de rentes, ainsi que les autres prestations de cette assurance sociale [15].

L’aide sociale étatique, censée soutenir toute les personnes qui ne peuvent subvenir seules à leurs besoins, est aujourd’hui mesurée à l’aune des condamnations des «abus» [16]. Alors même que les statistiques officielles rendues publiques montraient une augmentation des bénéficiaires en 2013 [17], la communication de ces chiffres fin 2014 a été traitée par les autorités et par la presse non pas sous l’angle de la nécessaire solidarité sociale, mais sous l’angle de la répression des «fraudeurs» [18]. L’extrême-droite gouvernementale a d’ailleurs décidé de mettre ce thème en avant dans le cadre des élections fédérales de l’automne 2015 [19].

Aujourd’hui, il est extrêmement difficile de contester auprès de la population suisse la réalité des supposés «abus» dans ces différents domaines: cette affirmation est acceptée telle qu’elle est. Ce consensus s’est imposé même aux personnes visées, qui souvent font surenchère de conformisme pour tenter désespérément de se distinguer des fantasmatiques «abuseurs», tout en se montrant indifférents au sort qui est réservé à ces derniers. Cette réaction de protection peut s’analyser comme une hyper-différenciation défensive, visant à poser que «Eux» et «Moi» n’ont rien en commun.

«L’aide d’urgence» illustre la transformation en cours. Elle a été définie par le Tribunal fédéral suisse en 1995, puis ancrée dans la Constitution fédérale en 1999, comme le droit de tout individu en situation de détresse à recevoir une aide de l’État.

La Loi sur l’asile (LAsi) exclut aujourd’hui du régime d’aide sociale les personnes déboutées du droit d’asile. Elles ne peuvent que solliciter «l’aide d’urgence», dont la LAsi dit qu’elle doit être inférieure à l’aide sociale accordée aux requérants d’asile, elle-même inférieure à celle accordée aux personnes résidant en Suisse toujours selon la LAsi, ce qui institue trois niveaux distincts de «minimum vital». La LAsi précise au surplus que, pour prétendre obtenir «l’aide d’urgence», «la personne concernée doit collaborer à l’exécution de la décision de renvoi exécutoire» (article 83a LAsi). Les autorités utilisent «l’aide d’urgence» pour exiger des personnes déboutées du droit d’asile qu’elles se soumettent et pour les contraindre à un « retour volontaire » ou pour les faire disparaître des statistiques officielles. En majorité, ces personnes sont confinées dans un état de survie engendrant un état d’alerte permanente, un sentiment d’impuissance totale et une projection impossible dans le futur [20].

Ce qui était un droit protégeant les individus et une obligation à charge de l’État est devenu une mesure de contrainte étatique contre les individus. Cette politique, qui fait aussi consensus en Suisse, a été critiquée, à réitérées reprises, par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en 2005 [21], et par plusieurs instances ou Comités des Nations Unies entre 2007 et 2010 [22], sans que le gouvernement suisse ne modifie sa pratique.

Cette politique de contrainte généralisée a un impact non seulement sur les bénéficiaires directs, mais aussi sur les travailleurs qui doivent la mettre en pratique. Ils se trouvent plongés dans un état d’ambiguïté permanent, comme illustré par le documentaire suisse «Vol spécial» [23] qui décrit les rapports entre détenus et gardiens dans la prison administrative de Frambois [24].

A mon sens, nous nous trouvons dans la situation décrite par José Bleger: les secteurs dominants ont utilisé la stigmatisation des abus pour induire la peur et provoquer une régression sociale généralisée à laquelle nous sommes toutes et tous aujourd’hui habitué.e.s. Par rapport à la vision du Conseil fédéral de 1870, le renversement est complet.

MISE EN CAUSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE L’ÉTAT DE DROIT

Le corps électoral suisse a accepté le 28 novembre 2010 l’initiative populaire «sur le renvoi des étrangers criminels» proposée par le parti gouvernemental national-libéral «Schweizerische Volkspartei» (SVP – parti suisse du peuple). Il a ainsi inscrit dans la Constitution suisse le principe du renvoi automatique des personnes non-nationales condamnées pour certains délits.

La campagne de votation a été marquée par des déclarations haineuses envers la figure de «l’étranger criminel», qui ont stigmatisé tout comportement hors norme. Ceci a produit un effet de peur et de soumission pour l’ensemble des personnes étrangères, mais aussi pour toute la population résidente.

Tout automatisme juridique étant contraire au principe de proportionnalité, la mise en œuvre légale de l’initiative pose des difficultés non encore résolues à ce jour. Face à cela, le SVP a lancé une nouvelle initiative « pour le renvoi effectif des étrangers criminels », qui a récolté le nombre de signatures nécessaires et sur laquelle le corps électoral se prononcera le 28 février 2016. Son objectif était clairement d’exercer une pression maximale sur le gouvernement et sur le parlement fédéral, stratégie au demeurant couronnée de succès [25].

L’initiative sur le renvoi des «étrangers criminels» s’en prenait indirectement à la CEDH, et à la Constitution fédérale, en postulant un mécanisme automatique. Vu le succès remporté, le SVP vient de lancer une nouvelle campagne pour faire prévaloir le droit interne suisse [26]. Le texte proposé s’oppose ouvertement à toutes les conventions internationales qui seraient en contradiction avec la Constitution fédérale et donc avec les textes approuvés en votation populaire. Cette attaque claire aux droits fondamentaux est subtilement intitulée: «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination – Selbstbestimmung)», invocation manipulatoire et mensongère du droit, de l’histoire suisse et de la notion d’auto-détermination.

Il serait intéressant d’analyser en détail l’argumentaire du SVP [27]. Je me bornerai dans cette intervention à souligner quelques aspects contestables. Ainsi, le SVP nie le rôle des luttes sociales à l’origine de l’État social. Les droits populaires d’initiative et de référendum sont mis en confrontation avec les droits humains. La notion de démocratie passe sous silence qu’en Suisse, 20% de la population résidente est exclue du droit de vote parce que non-suisse. Le SVP parle de droit «étranger» pour désigner le droit international intégré dans le droit suisse, et des juges «étrangers» de la Cour européenne de Strasbourg, où siègent pourtant des juges suisses.

N’est-il pas profondément ambigu pour le SVP d’affirmer, à l’appui de son initiative, le besoin de sécurité et de stabilité? En effet, qui dit attaques aux droits fondamentaux dit nécessairement attaques à la conception classique de l’État de droit. C’est donc bien un des cadres essentiels de notre société qui est remis en cause. Pourtant, ces attaques rencontrent une adhésion relativement aisée.

L’analyse de Bleger nous aide à comprendre le mécanisme. Avec l’offensive néo-libérale, les individus subissent une disparition du cadre protecteur, comme on l’a vu. Ils expriment de fortes angoisses mais sont perturbés par un brouillage du sens, de sorte que les véritables responsables de l’insécurité sociale ne sont jamais désignés. Ainsi, ces mêmes individus sont amenés à accepter des notions et discours porteurs de contradictions, et à finalement se conformer à des atteintes profondes à leurs propres droits qui ne sont pas perçues.

Nous assistons au demeurant à un détournement de la votation populaire. Les Suisses votent sur le sort des «Autres», espérant par ce biais sauver le «Moi». L’ «Abuseur» n’est en effet jamais «Moi»: on comprend ici l’intérêt stratégique pour le SVP pour la figure de l’étranger ou du réfugié. Cet objectif est explicitement énoncé dans l’initiative sur l’autodétermination. La question est ici: qui est «Moi»? Qui est ce «peuple suisse» auquel le SVP fait référence? Son dirigeant Christoph Blocher, milliardaire à la tête d’entreprises multinationales, représente-t-il vraiment un «Nous»? Là réside l’illusion et la tromperie, en même temps que le piège tendu à l’ensemble de la société.

REDÉFINIR LE CADRE POLITIQUE

A mon sens, si l’ «État de droit» résiste si mal aux attaques du SVP, c’est bien parce que sa pratique contredisait son discours. L’État bourgeois n’a en effet jamais mis l’ensemble de ses citoyen.ne.s sur pied d’égalité, se faisant dans les faits le défenseur des dominants et le représentant du rapport des forces politiques et sociales. Ne retrouve-t-on pas ici les notions d’aliénation dont Bleger nous parle et la contradiction entre la théorie explicite et la théorie implicite? En décrivant et en dénonçant le laboratoire social que constituait le droit d’asile dès les années 1980, n’étions-nous pas en train de nous intéresser à la face cachée, mais réelle, de l’État de droit dans sa pratique, qui était annonciatrice des bouleversements à venir et qui se réalisent sous nos yeux?

Comment sortir de cette situation mortifère, qui menace jusqu’à notre survie psychique individuelle au travers de la souffrance et des suicides au travail?

En Suisse, nous vivons dans une société où la possibilité de dire non à celles et ceux qui commandent semble presque impossible, saturée de risques et de dangers: tout suggère qu’il vaut mieux se taire et accepter, se conformer à l’existence assignée à chacun.e.

Si nous voulons que chacun puisse se penser comme sujet politique, capable d’émanciper l’humanité en s’émancipant soi-même, il faut pouvoir agir sur ces injonctions politiques et sur l’intériorisation profonde de la soumission qu’elles entraînent.

J’invoque la notion de résistance, première et essentielle question qui porte avec elle la liberté, la véritable autodétermination, l’exigence de pouvoir et de droits pour les groupes dominés.

Nous pouvons nous inspirer du mouvement populaire que l’on observe ici et ailleurs dans le monde. Dans ses formes et ses cultures multiples, il cherche une certaine autonomie face à la politique institutionnelle et au compromis social, donc face aux changements ordonnés et organisés depuis les structures de pouvoir étatique. En Europe, le mouvement populaire esquisse des ébauches d’alternatives autour de la proposition «démocratie – pluralisme – émancipation». Des luttes sociales surgissent partout sur le continent, et y compris en Suisse, certes isolées et éparpillées, mais qui énoncent des aspirations à un changement radical de société.

Il nous faut donc entendre les angoisses sociales, puis accompagner les groupes dominés et le mouvement populaire dans l’élaboration d’un cadre alternatif. Pour sortir de l’état d’ambiguïté actuel, il faut commencer par énoncer les contradictions et les impasses de la politique officielle et du capitalisme néo-libéral. En positif, il nous appartient de construire une propre organisation à distance de l’État, ce d’autant plus lorsqu’on assiste à sa transformation en État «de pure contrainte». La proposition du mouvement populaire européen peut être élargie en «Commun [28] – démocratie de base – pluralisme – droit à l’expérimentation – émancipation».Enfin, nous devons penser de manière créative un nouveau cadre juridique protecteur de tous les individus et de leurs droits fondamentaux, mais aussi protecteur des droits collectifs.

 

PUBLICATIONS
«Transformation de l’État: violence étatique dans le droit d’asile et d’immigration suisse», (Re) Penser l’exil, revue en ligne n° 5, 1er novembre 2015, http://exil-ciph.com/2015/09/15/transformation-de-letat-violence-etatique-dans-le-droit-dasile-et-dimmigration-suisse/
«Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits)», Vivre Ensemble, Hors-Série #3, Genève, septembre 2013.
«Suisse, CEDH et mise en péril de l’État de droit», Plaidoyer, n° 1/12 (en collaboration avec Hüsnü Yilmaz).
Une philosophie générale d’ouverture à un seul monde (one world). Démocratiser la démocratie. Commun, migration, égalité, Caloz-Tschopp Marie-Claire, De Coulon Graziella, Tafelmacher Christophe, Genève-Lausanne, octobre-décembre 2011.
«Polémique sur l’expulsion des «criminels étrangers» et projet de transformation radicale de l’État», in Chimères, revue des schizoanalyses, n° 74 «Biopolitiques?», Paris, été 2010.

 

NOTES
[1] Balibar Étienne, La proposition de l’égaliberté, PUF Éditions, Paris 2010, pp. 55-89.
[2] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant ; Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes ; Convention relative aux droits de l’enfant ; Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
[3] Article 5, 2ème alinéa: principe de l’État régi par le droit. Article 36, 3ème alinéa: condition à respecter lorsque l’on restreint les droits fondamentaux.
[4] Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale «touchant à la révision de la Constitution fédérale», 17 juin 1870, Feuille Fédérale 1870, Vol. II.
[5] J’ai développé cette thématique dans le texte «Du bannissement en droit suisse: archaïsme ou modernité?», (Re) Penser l’exil, revue en ligne n°1, 2010/2011, exil-ciph.com/revue-en-ligne/2011-2/
[6] Commission fédérale sur le racisme, Position sur le système binaire d’admission de la politique des étrangers en Suisse, Berne, 2 mai 2003.
[7] Pour un historique détaillé, Maillard Alain et Tafelmacher Christophe, «Faux Réfugiés»?, La politique suisse de dissuasion d’asile 1979-1999, Éditions d’En Bas, Lausanne 1999; Tafelmacher Christophe, Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits), Vivre Ensemble, Hors-Série #3, Genève, septembre 2013.
[8] Comité des Nations Unies contre la torture; Cour européenne des droits de l’homme.
[9] Moachon Eric, «La mise en œuvre de la lutte contre les abus: le cas du chômage», in: Carnets de bord, Genève, n° 13, septembre 2007.
[10] Frauenfelder Arnaud et Togni Carola, « Les « abus » à l’aide sociale: une rhétorique au cœur du gouvernement de la misère », in: Carnets de bord, Genève, n° 13, septembre 2007.
[11] Tabin Jean-Pierre, « La dénonciation des « abus » », in: Masnata François & al., Suisse: à Droite sans Limites?, Editions de l’Aire, Lausanne 2009.
[12] Message du Conseil fédéral du 2 décembre 1985, Feuille fédérale 1985, Volume I, pp. 1033 et suivantes.
[13] De Graffenried Valérie, «Renvois forcés: La solution idéale n’existe pas», quotidien Le Temps, Genève, 17 septembre 2011.
[14] Malka Sophie, «Statistiques 71% des demandes examinées par la Suisse sont fondées! La majorité sont des réfugiés: on vous l’avait bien dit!», Vivre Ensemble, Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile, Genève, n° 153, juin 2015.
[15] Agier Jean-Marie, «L’art de supprimer massivement les rentes AI», Le Temps, Genève, mardi 10 janvier 2012.
[16] Avet-L’Oiseau Sylvie, «L’ambiguïté dans le travail social», intervention à la soirée publique du 20 mars 2015.
[17] www.rts.ch/info/suisse/6388516-les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-ont-augmente-en-suisse-en-2013.html
[18] Bécherraz Georges-Marie, « Aide sociale: Une rafale de procès aux fraudeurs est programmée», 24 Heures, Lausanne, vendredi 7 novembre 2014.
[19] Bailat Lise, L’UDC impose sa thématique pour les élections fédérales: l’aide sociale», 24 Heures, 18 novembre 2014.
[20] Povlakic Karine, Suppression de l’aide sociale, un instrument de contrainte, Editions d’En Bas & SAJE, Lausanne 2011.
[21] A consulter sur http://www.coe.int/web/commissioner/country-report/switzerland
[22] A consulter sur http://www.ohchr.org/FR/countries/ENACARegion/Pages/CHIndex.aspx
[23] Cf. http://www.volspecial.ch/fr
[24] Une prison administrative prive de liberté des personnes étrangères sous le coup d’un ordre de départ, afin d’exécuter leur renvoi de Suisse.
[25] Tafelmacher Christophe, «Minage des droits fondamentaux», Vivre Ensemble, n° 155, décembre 2015. «Non à l’initiative de mise en œuvre = Oui à l’État de droit», www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/politique-etrangers/divers/non-initiative-de-mise-uvre-oui-etat-de-droit
[26] www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/democratie-directe/droit-international/contre-campagne-udc
[27] www.udc.ch/fr/assets/File/autodetermination/Argumentarium_Selbstbestimmungsinitiative-f.pdf
[28] Laval Christian, «Qu’est-ce que le commun?», (Re) Penser l’exil, revue en ligne n°2, www.exil-ciph.com/revue-en-ligne/2012-2/

 


(RE)PENSER L’EXIL N°6/7 > DE QUELQUES PROBLÈMES AUTOUR DU CADRE (BLEGER) QUI CONTIENT LA VIE POLITIQUE, Christophe TAFELMACHER, Avocat et militant, Lausanne (Suisse)

Exil, Création Philosophique et Politique
Repenser l'Exil dans la Citoyenneté Contemporaine

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