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LE DÉSIR, LES PASSIONS, LES OUTILS «DÉMOCRATIQUES»

Le débat politique en Suisse a le mérite de susciter l’étonnement sur la «démocratie», concept, pratique, projet, imaginaire qui connaît un nouveau regain d’intérêt par des acteurs politiques visant des objectifs diamétralement opposés en son nom. C’est quoi au fond, la démocratie? En quoi est-elle différente d’un système républicain, d’une oligarchie ou de tout autre système politique autoritaire? Pourquoi est-ce important de la pratiquer?

Le système politique suisse, contrairement à d’autres pays, est un système de démocratie parlementaire avec des outils de démocratie directe. Il contient le droit d’initiative et de référendum.

Depuis plus de dix ans, un parti – l’UDC – mêlant une stratégie ultra-libérale (marché globalisé sans aucune régulation), un conservatisme anti-Lumières, un populisme nationaliste, xénophobe, anti-européen et anti-ONU, utilise la haine des étrangers pour ficeler le débat sur la construction européenne des peuples basée sur la justice, la liberté, l’égalité et les droits.

Vu la destruction des repères, des valeurs, des droits de tous ordres par l’ultra-libéralisme qui s’est accéléré depuis les années 1980, l’UDC a pu jouer sans freins sur les peurs et la passion haineuse anti-étrangers. «C’est de la fumée, c’est de la haine…, ce que vous proposez est inapplicable, il n’y a aucune solution concrète pour les politiques publiques dans vos injonctions» s’exclamait un Conseiller d’Etat du canton de Vaud[2] dans un débat à la radio publique (RSR) de Suisse romande. Dans un tel cadre, voyons ce que devient, ce que nous apprend un des outils de la démocratie directe, l’initiative en 2016, sur le cas précis d’une initiative soumise à votation populaire en Suisse.

Le 28 février 2016, une dixième initiative a été soumise par l’UDC à la votation populaire (des votants suisses, ayant le passeport suisse et jouissant du droit de vote). Son titre: «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)».

Elle faisait suite à une autre initiative populaire lancée par l’UDC sur le même sujet, «Pour le renvoi des étrangers criminels»[3] approuvée le 28 novembre 2010 par tous les cantons et le 52,8% des suffrages exprimés (taux de participation, 52,8%). Le Conseil fédéral et le Parlement avaient conseillé le refus. Ils n’ont pas été entendus. Dans les pays européens et la communauté internationale, les commentaires ont été très divers. En France, Zemmour, par exemple, sur RTL, (30.11. 2010) a estimé que les Suisses ont voté par «procuration» pour le reste de l’Europe.

Selon cette initiative, le gouvernement avait cinq ans pour élaborer la loi d’application. Jugeant que le Parlement mettait trop de temps, fait inédit dans la vie politique suisse, l’UDC a lancé une deuxième initiative fixant les modalité de mise en œuvre (tentant ainsi de prendre de vitesse le Parlement) de la première initiative bien plus restrictive que ne le prévoit le projet de loi issu du Parlement.

Fait inédit dans la vie politique suisse: une deuxième initiative sur le même sujet a donc été présentée peu après par l’UDC. L’initiative soumise à votation en 2016, intitulée «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)» (FF 2012 6872) a été déclarée partiellement valable par l’Assemblée fédérale. L’art. 197, ch. 9, al.1, ch. IV, 2ème phrase[4] de l’initiative. Proposée par l’UDC, elle a été déclarée non valable et n’a pas été soumise au vote, car incompatible avec les lois fédérales et internationales.

En fait, l’UDC est revenu sur le thème de la «criminalité des étrangers» avec une deuxième initiative de «mise en œuvre» d’une loi d’expulsions d’étrangers au nom de la «sécurité»[5] des Suisses[61]. Les arguments du débat très médiatisé ont été nourris, ce que je ne reprends pas ici[7].

Résultat: 58,9% des votants ont refusé la deuxième initiative. La participation au vote a été de 63%. En 1992, la campagne sur l’adhésion à l’EEE avait recueilli 78,7% de non. Et en 2002, 58,4% des citoyens ont alors voté sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU. C’est la quatrième participation au vote aussi élevée pour une initiative. D’habitude, le taux de participation varie autour de 35% à 45%. Normalement, l’abstention est élevée, fait qui mériterait des commentaires, ce qui dépasse cet article.

Alors qu’une victoire de l’UDC (troisième parti de Suisse avec 30% du pouvoir électoral) était crainte, on a assisté, – non pas, à une nouvelle étape de manipulation par l’UDC de la démocratie directe (mensonge, manipulation médiatique, moyens financiers empêchant un vrai débat) face à une démocratie de basse intensité des autres acteurs, – mais à une mobilisation sans précédent d’une conjonctions d’acteurs (autorités fédérales, cantonales, partis politiques, syndicats, milieux économiques, «société civile»). La présence organisée de certains de ces acteurs utilisant de nouveaux moyens de communication, la forte mobilisation de la «société civile» est un fait nouveau en Suisse.

PETER, ANNETTE, ANDRÉA, CITOYENS LAMBDAS

Après plus de 20 ans de matraquage médiatique et idéologique d’un discours de haine ultra-libéral de l’UDC, de plusieurs côtés, la fatigue, la colère ont relégué la peur à l’arrière-plan. Les dernières semaines avant la votation, un appel a été lancé par trois citoyens lambdas (Peter, Annette, Andréa, info@appel-urgent ch). «Jamais, en Suisse, n’avait été menée une campagne politique qui, dans un temps aussi court, s’est transformée en un mouvement d’une telle influence»: 13.051 personnes ont versé 1,2 millions de francs (chiffre au 28.2.2016). Campagne très forte, intelligente, visible (affichage, annonces de presse, relais par des sites en ligne), visant à contrer la «machine publicitaire UDC riche à millions» pour un «combat qui semblait perdu d’avance». «Le mouton a changé de camp» titrait Tribune Lausanne le Matin le lendemain des résultats. L’analyse en profondeur reste à faire, avec les questions et nuances qui s’imposent. Ce n’est pas le but de ce texte. Le ténor du parti (initiateur et vice-président actuel de l’UDC), Christophe Blocher a calmé ses troupes en reprécisant la stratégie de son parti ces prochains mois.

Au lendemain de la votation, Il déclarait sur sa chaîne TV privée de Zurich: «nous ne devons pas lancer une initiative populaire à chaque fois que quelque chose ne nous satisfait pas(…) la multiplication des initiatives déstabilise le pays, menace de couper la Suisse sur le plan international et n’aide pas à attirer les entreprises étrangères». Il a rappelé que l’interdiction de la Burqa n’est pas la priorité de l’UDC.

EN SUISSE, AU NOM DE «L’AUTODÉTERMINATION»,
C’EST L’EUROPE DÉMOCRATIQUE QUI EST VISÉE

Une autre initiative de l’UDC est en cours dont l’enjeu n’est pas la manipulation de la haine des étrangers, mais la transformation radicale du système politique suisse, les rapports de la Suisse à l’Europe (CEDH) et aux instances internationales (ONU, Conseil de droits de l’homme, etc.). En Suisse, comme ailleurs en Europe, c’est l’Europe démocratique qui est visée. Le déni lors d’un interview à la télévision, le soir des résultats de Christoph Mörgeli, politicien, parlementaire et membre de la commission étrangère du Parlement suisse, idéologue de l’UDC, est en fait une dénégation[8] flagrante, qui mérite d’être lu en inversant son propos: «Je ne veux pas détruire la Suisse et la Civilisation».

L’énoncé de l’initiative UDC intitulée «Le droit suisse au lieu de juges étrangers. Initiative de l’autodétermination» affirme la primauté du droit national sur le droit international. L’initiative lancée le 24 février 2015, sera déposée le 10 septembre 2016. Depuis son lancement par l’UDC le 10 mars 2015, elle a déjà récolté plus de 100.000 signatures. C’est un texte, qui au nom de «l’autodétermination» est nationaliste, xénophobe, autoritaire, anti-démocratique.

Le texte attaque une nouvelle fois, de manière encore plus frontale, l’Etat de droit basé sur les principes du droit concernant la responsabilité des juges, leur contrôle, la séparation des pouvoirs et l’engagement de la Suisse qui a signé des Conventions internationales (dont les Droits de l’homme). Il vise à contrer la stratégie du Conseil fédéral vis-à-vis de l’UE (négociations sur la libre-circulation des personnes, Schengen, évasion fiscale, politique scientifique, etc.). Blocher a déjà fondé un Comité «contre une adhésion rampante à l’UE». La ligne politique, par ailleurs accompagnée par la défense de mesures pour protéger une économie ultra-libérale, est toujours la même: Blocher et l’UDC poussent à revoir la Constitution[9], les lois, les structures politiques, sans aucun souci d’applicabilité des mesures, en harcelant les autorités pour faire appliquer des initiatives qui, tout en se revendiquant de la légalité, transforment insidieusement les structures politiques suisses, minent l’Etat de droit, le droit international et les rapports à l’Europe.

LA DÉMOCRATIE MAINTENANT ET À VENIR

Le cas de la votation populaire sur une initiative pose une multitude de pistes de réflexions et de questions de recherche possibles. Relevons le paradoxe d’un débat de politique intérieure qui, en fait, est un débat de politique européenne, internationale. Le paradoxe indique le lieu du blocage et de la sortie possible de l’enfermement, à condition de refuser les démantèlements et de relever le défi de la construction de l’Europe des peuples.

Il est possible d’interrompre le jeu pervers qui retourne la démocratie (son contenu, libertés politiques, droits sociaux) contre elle-même. Pas de démocratie sans insoumission démocratique contre les manipulations, le mensonge politique. Le débat sur l’Europe, – lancé et perdu en Suisse en 1992 –, est lui aussi paradoxal, piégé à plusieurs niveaux et donc difficile. Il est à reprendre. L’exemple de l’état d’urgence des réfugiés, les stratégies autoritaires, la guerre aux frontières de l’Europe engage aujourd’hui non seulement les Etats, mais la responsabilité de chaque citoyen lambda de l’espace européen pour sa construction politique sur des bases nouvelles.

La démocratie a besoin d’être pratiquée partout pour être vivante. C’est le risque à prendre par chacun.e. Il est lié à l’exercice politique de l’action et de la responsabilité. Pas besoin de passeport «national» pour être démocrate. Pas besoin d’opposer le local, le national, l’international pour construire une Europe des peuples. C’est une urgence politique.

Braise ou souffle d’insurrection «démocratique»? Les résultats de la votation, en appellent à déplacer, reprendre le débat sur l’Europe, comme cela apparaît négativement par la stratégie de Blocher et ses complices en Europe et positivement dans de multiples pétitions, actes de courage (Merkel) et actions de solidarité vis-à-vis des réfugiés, qui dépassent largement la duplicité, les calculs électoraux de nombreux gouvernements.

Cessons de céder aux passions tristes (haine), mauvaises conseillères. Cessons de penser en terme de statistiques, de quantité (ex. le débat sur les réfugiés confiné aux quotas) pour retrouver la qualité démocratique en nous occupant de son devenir, en inventant, en mettant en oeuvre des solutions concrètes d’hospitalité, de défense du droit d’asile à la portée de nos bras (voyons ce que les paysans de Lesbos font et dans quelles conditions pour les réfugiés qui arrivent sur leur île!). Ces pratiques nous concernent toutes, tous. Elles existent[10]. La peur nous voile les yeux. La haine fige nos désirs de prise de risque démocratique.

Trois individus devenus citoyens ont soufflé sur la braise presque éteinte. Leur action est devenu un souffle ardent d’insurrection démocratique. Fantastique cadeau! Un grand merci. Ils ont libéré notre imaginaire, notre puissance, en limitant les forces obscures. Le chemin se fait en marchant, el camino se hace caminando (Machado). Continuons.

Voilà ce que m’ont appris deux femmes et un homme, Peter, Annette, Andréa, citoyens lambdas, dans la petite Suisse au centre de l’Europe, un 28 février 2016.

 

NOTES
[1] Texte écrit au lendemain de la votation au moment du bouclage de la Revue en ligne no. 6-7. Le 15 mai, date de la sortie de la Revue en ligne, le débat sera plus fourni, complexifié.
[2] Alain Maillart, Radio Suisse Romande, 29 février 2016.
[3] L’initiative exigeait une modification de la Constitution suisse sur deux points : délits graves, dont l’abus de prestations sociales, avec interdiction d’entrée en Suisse entre 5 et 15 ans.
[4] La phrase a la teneur suivante: « Par normes impératives du droit international, s’entendent exclusivement l’interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d’agression, de l’esclavage ainsi que l’interdiction de refouler une personne vers un Etat où elle risque d’être torturée ou tuée (FF 2015 2487).
[5] Une enquête au moment de la votation a montré que le 80% des Suisses se sentent en sécurité en Suisse. Par ailleurs, la criminalité des étrangers représente une minorité des crimes commis en Suisse.
[6] À l’argument de sécurité de l’UDC pour compléter le panorama, on peut ajouter l’indice de la liberté en Suisse, traitée Avenir Suisse, think tank des multinationales en Suisse dans une autre étude, l’évaluation de la liberté économique et politique des Suisses. Voir Clerc Bernard, «Indice de liberté», Le Courrier, 3 mars 20126.
[7] Confusion entre les deux initiatives; substitution au législateur; quels types de délits valent l’expulsion de qui; les «secundos» soumis à l’expulsion?; efficacité réelle pour expulser?; quel coût?; quelles exceptions prévues?; respect du droit international et conséquences de son non respect, inapplicabilité, etc…
[8] En psychanalyse, «refus de reconnaître comme sien un désir, un sentiment jusque-là refoulé , mais que le sujet parvient à formuler», Dictionnaire Petit-Robert 1, 1988.
[9] Il y a plus de 10 ans Blocher interpelé par un journaliste sur le fait que ses actions mettaient en cause la Constitution répondait: «hé bien, changeons la Constitution». Aucun journaliste n’avait jugé bon de faire un commentaire à un tel énoncé qui signifie en fait une attaque directe de la démocratie, un changement de régime politique.
[10] À ce propos, citons à titre d’exemple deux faits: (1) un Refuge est ouvert par des membres de la «société civile» pour empêcher le renvoi des «cas Dublin», refuge@stoprenvoie.ch; (2) l’Université de Genève, vient de lancer un projet-pilote pour faciliter l’accès des réfugiés à l’Université. L’accueil prévu est de 40 étudiant.e.s par an, parrainés par d’autres étudiants Mentor (50 candidatures déjà en lice).

 


(RE)PENSER L’EXIL N°6/7 > AMBIGUÏTÉ, VIOLENCE EXTRÊME, POLITIQUE D’ANTI-VIOLENCE; BRAISE OU SOUFFLE D’INSURRECTION «DÉMOCRATIQUE»? Marie-Claire CALOZ-TSCHOPP, Collège International de Philosophie (Ciph)

Exil, Création Philosophique et Politique
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