APPEL POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE PLUS OUVERTE ET CONFORME AUX DROITS FONDAMENTAUX Anne‐Catherine MENETREY-SAVARY, ancienne Conseillère nationale, Parlement suisse Depuis des années, les défenseurs de l’asile et des droits des migrants sont confrontés aux durcissements successifs des lois suisses et européennes. Depuis que les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers (LAsi, LEtr), acceptées en […] Plus…
INTÉGRER IMPLIQUE DE RECONNAÎTRE DES DROITS Jean-Michel DOLIVO Le Grand Conseil vaudois vient d’adopter une loi sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme. Ses objectifs, définis dans son article premier, sont triples: «favoriser l’intégration des étrangers, la prévention de toutes formes de racisme et de xénophobie ainsi que des relations harmonieuses et la […] Plus…
EXILÉS COLOMBIENS: LA MÉMOIRE COMME ACTE DE RÉSISTANCE EN COLOMBIE Olga L. GONZALEZ, Docteure en sociologie de l’EHESS de Paris Cet article a pour but de fournir un cadre conceptuel pour penser la mémoire de l’exil comme un acte de résistance–1. Le contexte est celui de la Colombie du XXIème siècle. La première partie montre […] Plus…
DÉTERMINISME DANS LA PENSÉE ET PRATIQUES POLITIQUES D’ÉMANCIPATION Marianne EBEL, philosophe, députée au Grand Conseil du canton de Neuchâtel (Suisse) Neuchâtel, 19 mai 2011 Trois constats: 1. Aujourd’hui, à l’échelle planétaire, 1 personne sur 33 fait partie des migrant-es. 8% d’entre elles sont réfugiées, la majorité sont des femmes. On l’a déjà dit, migrant-e n’est […] Plus…
EXIL, CONSTITUTION, DROITS FONDAMENTAUX Chloé BREGNARD ECOFFEY, juriste Centre Social Protestant, Lausanne Introduction L’objet de cette intervention est d’offrir une introduction à ce qu’est une constitution, ce que sont les droits fondamentaux et leur rapport à l’exil ou à l’exilé-e. Les notions de droits fondamentaux et de constitution ne sont évidemment pas tombées du ciel […] Plus…
LES NEM*: EXILÉS DU DROIT, DROIT EXILÉ – UN OUTIL APPLICABLE À QUI? Emile OUÉDRAOGO et A. Giselle TOLEDO VERA, assistants-doctorants de droit constitutionnel, Université de Genève Genève (CH), Valparaiso (CL), juillet 2011 S’il y a des problématiques qui ont toujours été au cœur de l’actualité internationale, le phénomène migratoire en est bien une emblématique. En […] Plus…
LES TRAVAILLEURS AGRICOLES, EXILÉS COMMENT? MAL PROTÉGÉS ET PEU CHERS! Philippe SAUVIN, secrétaire syndical de l’autre syndicat et secrétaire de la Plateforme pour une agriculture socialement durable 31 mars 2011 Les migrations ont toujours existé! Hommes et femmes migrent, à la recherche de travail et de meilleures conditions économiques ou alors pour cause de conflits et […] Plus…
SE NOURRIR ET DORMIR À L’ABRI: UN DROIT ? Karine POVLAKIC Lausanne, mai 2011 Résumé Les mesures d’aide d’urgence, dont les autorités affirment qu’elles consistent en l’exercice du droit fondamental au minimum vital, entament en réalité la dignité des requérants d’asile déboutés auxquelles elles sont appliquées, notamment en contraignant ces derniers à une dépendance de […] Plus…
DU BANNISSEMENT EN DROIT SUISSE: ARCHAÏSME OU MODERNITÉ? Christophe TAFELMACHER, avocat, Lausanne Avertissement Notre sujet nous ayant amené à aborder une très large période historique, il ne nous a pas été possible pour cette contribution de mener des recherches approfondies dans la littérature scientifique. Nous nous sommes en partie fondés sur les informations historiques ou […] Plus…
CE QUE C’EST QUE L’EXIL (extrait) Victor HUGO – 1875, après 20 ans d’exil, entre 40 et 60 ans I Le droit incarné, c’est le citoyen; le droit couronné, c’est le législateur. Les républiques anciennes se représentaient le droit assis dans la chaise curule, ayant en main ce sceptre, la loi, et vêtu de cette […] Plus…
